La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 248

...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 31 mars 2004, que la société Them, exploitante d'un hôtel restaurant à l'enseigne "Château de Lignan", a engagé le 15 septembre 1994, M. X... et Mme Y... chacun en qualité de directeur d'établissement, tous deux avec le statut de cadre et moyennant une rémunération nette mensuelle de 22 000 francs ; que suivant procès-verbal d'assemblée générale de la société du 22 septembre 1994, Mme Y... et M. X... sont devenus administrateurs, Mme Y... nommée le 14 octobre 1994 président...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Pouvoirs - Sauvegarde des droits afférents à l'immeuble - Domaine d'application - Dommages... ...Me Blanc, Me Rouvière, Me Spinosi, SCP Parmentier et Didier, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GMF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de Marseille ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence,22 juin 2006, que le syndicat des copropriétaires La Parade Plateau à Marseille a assigné avec leurs assureurs respectifs...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 7 décembre 2005, que Mme X... a été engagée par la société Aon conseil et courtage le 18 mai 2000 en qualité de gestionnaire risques d'entreprise ; qu'elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre recommandée du 18 juillet 2003 ; Sur les deux premiers moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM.X..., Y..., Z..., B... et A... ont été engagés par la Compagnie internationale des wagons lits et du tourisme en avril et juin 1998 en qualité d'employés de bord dont les fonctions et les modalités de rémunérations sont définies par un accord du 2 avril 1998 ; qu'estimant que la convention d'entreprise du 4 août 1938 leur était applicable, ils ont saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en rappel de primes dues au personnel d'exploitation en...

...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRÉNÉES-ORIENTALES, en date du 14 décembre 2006, qui, pour viol et délit connexe, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 § 1 et 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des articles...

...SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 24 novembre 2005, que les sociétés Germicopa et Sicasov, soutenant être titulaires, la première d'un certificat d'obtention végétale n° 01611 délivré le 9 octobre 1981 relatif à la variété de pommes de terre Charlotte, pour l‘avoir acquis en 1996 des sociétés Unicopa et Clause, la seconde de contrats de licence d'exploitation exclusive de cette variété, ont assigné les sociétés Etablissement Garrigues frères, Greenval AP...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 septembre 2006 que les époux X..., se réservant la réalisation des travaux intérieurs, ont confié, par contrat du 4 mai 1993, celle de la structure de leur maison à la société Maisons cottage, la société AMC étant à la fois garant de l'achèvement et assureur dommages-ouvrage ; que les travaux ayant été repris par la société Expertises et travaux, les époux X..., alléguant des désordres et non façons, ont...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Banque - Convention collective nationale de la banque -... ...SCP Laugier et Caston, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Michel X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2006 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant au Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est 19 boulevard des Italiens, 75002 Paris, défenderesse à la cassation ; M. X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la...

...SCP Parmentier et Didier, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 544 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes en date du 18 juin 2004 qui a dit que la mise à pied prononcée contre lui était de nature conservatoire, que l'omission, dans la lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement, de l'objet de celui-ci, ne constituait qu'une irrégularité de procédure, et avant dire droit a ordonné la production de pièces...

...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un jugement du 15 juillet 1998 a prononcé le divorce des époux Y...-Z... sur le fondement de l'article 233 du code civil, fixé à la somme de 120 000 francs le montant de la prestation compensatoire due par M.Y... et dit que cette somme serait réglée en cent vingts versements mensuels de 1 000 francs sur une période de dix années ; que le 13 novembre 2002, Mme Z... a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande de substitution d'un capital à la rente compensatoire fixée par le jugement du divorce...