La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 217

...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., majeur protégé, a été engagé en qualité de commis de bar, au cours de l'année 1991, par la société Le Navigator, dont le gérant était M. Y... ; que celui-ci a ouvert un compte bancaire au nom du salarié sur lequel il disposait d'une procuration ; qu'après avoir été frappé par son employeur dans la nuit du 26 au 27 février 2003, ce qui lui a occasionné un arrêt de travail pris en charge au titre de la législation professionnelle, le salarié a ét...

...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 janvier 2007, que Mme X... la caution s'est rendue caution solidaire de tous les engagements de la société AFCV la société envers la société HSBC France, venant aux droits du Crédit commercial de France la banque, par acte du 14 mars 2001 à concurrence de 500 000 francs puis par acte du 10 août 2001 à concurrence de 1 200 000 francs ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de ses...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...Donne acte à Mme X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre M. A... de Y... Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 30 octobre 2006 que Mme X... a interjeté appel, les 16 septembre 2004 et 10 juin 2004, de deux jugements rendus à son encontre à la demande de la société Crédit commercial de France devenue la société HSBC, respectivement les 6 janvier 2003 et 5 janvier 2004, qui lui avaient été signifiés selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, le 5 mars 2003 pour le premier et les 11...

... Garreau, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique des pourvois principal et incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 14 mai 2007, que la société IDEF systèmes, assurée en "responsabilité civile des entreprises industrielles et commerciales" par la société Gan assurances la société Gan, fabrique et commercialise notamment pour les sociétés Areva T et D société Areva, venant aux droits de la société Alstom T et D, et France Transfo, fabricants de transformateurs à usage...

AUTORITE PARENTALE - Personne de l'enfant - Relations personnelles avec ses ascendants - Intérêt de l'enfant - Caractérisation -... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. Michel X... et son épouse, Mme Y..., font grief à l'arrêt attaqué Paris, 18 octobre 2007 d'avoir accordé aux grands parents paternels un droit de visite sur leurs deux petits enfants, Roselyne et Romain, alors, selon le moyen : 1° / qu'en présence d'un conflit familial aigu...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit saoudien Eagle aviation, ayant son siège à Jeddah la société Eagle aviation Jeddah, a, sur la demande de M. X..., dirigeant des sociétés Nicodis et Laval distribution, payé une partie du prix d'acquisition d'un avion ultérieurement immatriculé au nom de ces deux dernières sociétés ; que la société Eagle aviation Jeddah, qui avait été antérieurement en pourparlers avec les sociétés Nicodis et Laval distribution pour établir une...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ham loc, ayant pour gérant M. A..., qui détenait une quote part indivise de 95 % sur la propriété d'un avion, a donné celui-ci en location, pour une durée de quatre ans, à la société Eagle aviation FZC, ayant son siège aux Emirats arabes unis ; que cette dernière a donné l'appareil en sous-location à la société Eagle aviation, ayant son siège en France la société Eagle aviation France, pour une durée de trois ans à compter de la livraison...

...Me Le Prado, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le contrat était convenu à forfait, que postérieurement à sa signature, à l'occasion de premiers travaux supplémentaires sollicités par M. X..., maître de l'ouvrage, la société Camif Habitat avait refusé de donner suite à la demande formulée par ce dernier de lui consentir un rabais sur la part du prix du contrat correspondant à sa "marge", et exactement retenu que, nonobstant les réserves émises de ce chef par M. X... sur les...

...Me Le Prado, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 octobre 2007, que M. X... a, les 16 octobre 1998 et 2 décembre 1999, confié au Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine la banque deux mandats de gestion de portefeuille en optant respectivement pour une gestion " dynamique " et pour un objectif de gestion " tout action " ; qu'après son décès, ses héritiers, Mme Colette X..., Mme Isabelle Y...-X..., Mme Ariane Y...-X... et M. Bertrand X... les consorts X...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 26 janvier 2007, que M. X... a été engagé le 16 avril 1973 en qualité de comptable par la société entreprise Jean Lefèbvre ; que muté le 29 janvier 2002 au sein de la société Entreprise Jean Lefebvre Sud Est, le salarié, après avoir reçu le 30 janvier 2003 des observations écrites sur des dysfonctionnements et lacunes constatés dans son travail, a été licencié par lettre recommandée du 24 novembre 2003 lui reprochant pour...