La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 210

...Me Georges, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... et aux époux Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Jacques Z..., M. Jean-Jacques Z..., M. A..., M. B..., M. C..., Mme D..., M. Denis E..., Mme F..., M. Dominique E..., La société HLM La Roseraie, Mme G..., Mme H..., M. Maurice I..., M. Philippe I..., Mme Madeleine I..., Mme J..., M. Pierre I..., Mme K..., Mme L..., M. Jean I..., Mme Mireille I..., M. René M..., Mme M..., M. Louis M... ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 611-1...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Aix-en-Provence, 24 mai 2007, que le Crédit lyonnais la banque a consenti à M. X... trois prêts, les 10 avril et 14 octobre 1987 et le 1er janvier 1988, avec le cautionnement solidaire de Mme X... la caution ; que M. X... étant défaillant la banque l'a assigné ainsi que la caution, en exécution de leurs engagements ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables leurs demandes de dommages-intérêts...

...SCP Laugier et Caston, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 13 novembre 2007, que pour s'opposer à la demande de remboursement du solde d'un prêt qui leur avait été accordé en vue de la création de la société AABC, le 3 septembre 1997, par le Crédit lyonnais la banque dans le cadre de l'accord salarial pour l'emploi du 12 décembre 1996, relatif à la création ou à la reprise d'entreprise et de ses dispositions concernant les prêts aux collaborateurs quittant la banque, M. et Mme X... ont...

...Me Georges, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du 5 mars 2007 du juge de l'expropriation du département d'Eure et Loir, portant transfert de propriété au profit de la commune de Chartres de parcelles leur appartenant ; Attendu que les demandeurs sollicitent l'annulation de cette ordonnance par voie de conséquence de l'annulation par la juridiction administrative de l'arrêté de déclaration d'utilité publique du 30 janvier 2006 ; Attendu que la solution de ce recours...

...Me Spinosi, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un protocole d'accord du 6 avril 2000, la société Synergie bétail et viandes la société Synergie a cédé à la société Arcadie distribution Sud-Ouest la société ADSO deux cents parts qu'elle détenait dans le capital de la société Sodivia pour le prix de 1 franc ; qu'une convention de garantie de passif et d'actif a été conclue, comportant notamment une garantie du cédant sur l'exactitude de l'ensemble des déclarations contenues dans le protocole d'accord, relatives aux éléments d'actif et de passif ; que la société ADSO a sollicité la...

ATTEINTE A L'ACTION DE JUSTICE - Entrave à la saisine de la justice - Non-dénonciation de mauvais traitements infligés à mineur de 15 ans -... ...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Sandrine, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 14 janvier 2009, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du MAINE-et-LOIRE du chef de non-dénonciation d'atteintes sexuelles sur mineurs de quinze ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la...

...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., qui, en juillet 1997, avait adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie souscrit par le Crédit Lyonnais auprès des Assurances Fédérales-Vie, selon l'option "gestion équilibrée", et effectué un versement de 130 000 francs, a, selon un avenant conclu le 16 janvier 2001, opéré un nouveau versement de un...

...Me Ricard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 août 2008, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 111-4, 121-3 et 313-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits...

...SCP Didier et Pinet, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, s'agissant des frais liés aux vides-ordures et aux cages d'escalier, M. X... n'établissait pas la violation des articles 32 et 36 du règlement de copropriété mais se bornait à affirmer que les charges étaient globalisées dans la présentation des comptes et budgets annuels sans tenir compte des spécificités du lot n° 54 dont il était propriétaire et qu'il apparaissait que les pièces produites par M. X... après la réouverture...

...SCP Didier et Pinet, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, s'agissant des frais liés aux vide-ordures et aux cages d'escalier, M. X... n'établissait pas la violation des articles 32 et 36 du règlement de copropriété mais se bornait à affirmer que les charges étaient globalisées dans la présentation des comptes et budgets annuels sans tenir compte des spécificités du lot n° 54 dont il était propriétaire et qu'il apparaissait que les pièces produites par M. X... après la réouverture des...