La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 207

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 janvier 2008, que la société Marseille Aménagement, maître de l'ouvrage, a, avec le concours de la société Bureau d'Etudes Techniques Art et Construction société BETAC, chargée, par contrat du 15 février 1998, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, confié, le 5 juillet 1999, à la société Eurovia Travaux Publics société Eurovia le lot...

...SCP Boutet, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant ordonné la compensation entre les dettes réciproques des parties, la juridiction de proximité ne s'est pas contredite ; Attendu, d'autre part, que la juridiction de proximité a motivé sa décision en analysant les différents postes de la demande reconventionnelle du syndicat des copropriétaires pour ne retenir que certains d'entre eux ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux...

...Me Balat, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 32-1 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 février 2008 rendu en matière de référé, que Mme X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de "La Grande Hune" et son syndic afin de les voir condamner à lui remettre, sous astreinte, tous documents de la copropriété des cinq dernières années, et à organiser une assemblée générale pour présenter en détail tous les comptes des...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Waquet, Farge et Hazan...Sur le second moyen du pourvoi incident pris en sa cinquième branche : Vu l'article 1213 du code civil, ensemble les principes régissant l'obligation in solidum ; Attendu que l'Institution interprofessionnelle de retraites complémentaires de la Martinique l'IRCOM, ayant acheté par acte du 13 juillet 1987 reçu par M. Georges Alain X... et M. François Y..., notaires, un ensemble immobilier, propriété de M. Z..., a recherché, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, la responsabilité de son vendeur et des notaires pour...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Sur les articles R. 1452-6 et R. 1452-7 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en 1983 par la société Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau CMESE a saisi le conseil de prud'hommes d'Ajaccio le 20 juin 2002 d'une demande d'annulation d'un blâme et de la réduction d'un point de la note professionnelle notifiés le 12 avril 2002 ; qu'il a été fait droit à ces demandes par un jugement confirmé par un arrêt de la cour...

...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Bruce, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2008, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-8, 132-10, 222-37 et 222-41 du code pénal, L. 5132-7 et L...

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 11 février 2008, que la société Home 24 la société a été mise en liquidation judiciaire le 22 mars 2005, M. X... étant désigné liquidateur ; que par ordonnance du 15 mars 2007, le juge-commissaire a admis la créance du Crédit commercial du Sud-Ouest ; que la société a fait appel de l'ordonnance ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors...

...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 juin 2008, que le 28 mai 1993, M. X... a souscrit auprès de la société Abeille vie, devenue Aviva vie l'assureur, un contrat collectif d'assurance vie, dénommé Sélectivaleurs ; que le 20 mai 1996, il a souscrit auprès du même assureur un second contrat d'assurance vie, dénommé Sélection international ; que les conditions générales de ces contrats permettaient des versement libres sur des parts ou actions de supports financiers, acquis et gérés par...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 25 septembre 2007, que M. X..., expert comptable et commissaire aux comptes et président directeur général de la société Comptabilité et gestion, filiale de la société Vigel et X... conseils dont il détenait 50 % des parts, a cédé, le 10 août 2002, le capital de la société Vigel et X... à la société Janny Marque, que M. X... a intégré le groupe Janny Marque en qualité d'associé et a pris en charge la direction du service...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 du code civil et 5-1 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 avril 2002 en qualité de déléguée de la presse chrétienne, avec un statut de représentant, par l'Association presse rencontre chrétienne APRC, suivant contrat à durée indéterminée prévoyant, en son article 6, que " pendant la durée du contrat, la salariée s'interdit, sauf accord préalable écrit de la direction de l'APRC, toute collaboration directe ou...