La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 189

...-Palat et Boucard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 2 décembre 2008 rendu sur renvoi après cassation Com, 6 mars 2007, pourvoi n° 05-17. 546 que M. X... et la société Styl'Parquet ont assigné les sociétés Crédit lyonnais, Crédit coopératif, Banque Tarneaud, Société générale et Lixxbail devant un tribunal de grande instance en indemnisation du préjudice causé par la dénonciation abusive et injustifiée de leur engagement commun de financement ; qu'ils ont interjeté appel du jugement les déboutant de leurs demandes et ont dépos...

...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 30 octobre 2001 en qualité de directrice des ventes France et Belgique par la société Féraud, a été licenciée pour motif économique le 27 août 2004 ; que son préavis a été prolongé de quatre mois avec son accord sans que cette prolongation ne remette en cause le licenciement prononcé ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur...

...Me Foussard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2008, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense, en réplique et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde...

...Me Foussard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Paul, contre l'arrêt n° 227 de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2008, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction de gérer, a ordonné l'affichage et la publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen...

...Me Foussard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Antoine, contre l'arrêt n° 228 de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2008, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, a ordonné l'affichage et la publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de l'article 14...

...Me Foussard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par M. X..., ès qualités, que sur le pourvoi provoqué relevé par M. et Mme Y... rédigés en termes identiques ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 643-11 II du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 11 mai 1999, le Crédit industriel d'Alsace Lorraine a consenti un prêt aux époux Y... dont le Crédit logement s'est rendu...

SOCIETE règles générales - Parts sociales - Cession - Clause de préemption - Domaine d'application - Exclusion - Apport à une société... ...SCP Boullez, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les consorts X... que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... et la société Accueil hôtel : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Hervé X... et M. Y... ont été actionnaires principaux de la société AFI 75, exploitant deux...

...SCP Didier et Pinet, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 27 mai 2008, que le contrat de travail de M. X..., antérieurement salarié de la société Esso Réunion en qualité de technicien d'entretien, a été transféré à la société Entreprise de maintenance industrielle de la Réunion EMIR à compter du 1er juillet 1996 ; qu'à la suite de litiges, les parties ont conclu le 19 novembre 2005 une transaction prévoyant le départ de M. X... avant la fin de l'année 2006 dans le cadre...

...Me Carbonnier, Me Ricard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X... ont souscrit auprès du Crédit lyonnais la banque un emprunt immobilier garanti par une assurance de groupe, souscrite par la banque auprès de la MNCAP la mutuelle, et destinée à couvrir les risques décès, incapacité de travail et chômage de l'assuré ; que M. X... a été licencié le 18 décembre 1998 ; que le 18...

...SCP Lesourd, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Michel X... et son fils, M. Jean-François X... M. X... ont le 12 novembre 2002 en qualité respective de locataire et de colocataire, d'une part, conclu un contrat de location d'un véhicule avec option d'achat auprès de la société Daimler Chrysler, d'autre part, adhéré à l'assurance de groupe proposée par la société financière AIG vie, aux droits de laquelle se trouve la société Alico, pour couvrir le risque de décès ; que...