La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 188

...Me Blondel, SCP Boutet, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., mis en redressement judiciaire le 10 novembre 2004, a interjeté appel le 18 mars 2008 de l'ordonnance du juge commissaire ayant partiellement admis la créance déclarée par la caisse générale de sécurité sociale la caisse ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable comme tardif son appel ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la caisse et Mme Y..., représentant des créanciers de M. X..., soutiennent que le pourvoi...

...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique du 29 juillet 1986, M. X... la caution s'est rendu caution solidaire envers la Société financière industrielle commerciale et immobilière la banque aux droits de laquelle vient la société MCS et associés, du remboursement du prêt consenti à la société civile immobilière Les Combres la SCI ; que cette dernière a été mise en liquidation judiciaire le 29 décembre 1994 ; que la banque a déclaré sa créance et a fait délivrer à la...

...Me Luc-Thaler, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, réunies : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 9 septembre 2008, que le Crédit commercial de France, aux droits duquel est venue la société HSBC France la banque, a consenti en mai 1989 à M. et Mme X..., dans le cadre d'une optimisation fiscale, deux prêts in fine en capital d'un montant respectif de 265 000 francs 40 398,99 euros, destinés à financer l'acquisition de parts de la SCPI Elysée Laffite résidence 2, M. X... se rendant caution de...

...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 avril 2007, que M. X..., projetant de créer une société " offshore " à l'lle Maurice, a sollicité les conseils et l'assistance de M. Y..., avocat au barreau des Hauts-de-Seine, exerçant au sein de la société TAJ, l'avocat, que les deux notes d'honoraires dressées n'ayant pas été payées, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre...

...SCP Didier et Pinet, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 4 juin 2007, que Mme X..., soutenant qu'elle avait été employée par la Société de distribution automatique de sandwiches Sodisand du 24 janvier au 25 février 2003 sans contrat écrit ni rémunération, et qu'il avait été mis fin brusquement et sans aucune forme à la relation de travail, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaire, d'indemnité pour travail dissimulé et de dommages-intérêts pour licenciement abusif...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 26 juin 2008, que M. X... a été engagé le 4 décembre 1982, par la société Auchan en qualité de conseiller libre-service ; que le 13 décembre 2003, le salarié est passé en caisse avec un nettoyeur haute pression de marque Karcher avec une étiquette "– 50 %", qu'il s'était fait réserver en violation du règlement intérieur ; que l'employeur lui a notifié aussitôt une mise à pied à titre conservatoire et l'a convoqué à un entretien préalable fixé au 19...

...Me Luc-Thaler, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 mars 2009, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise de la vitesse du véhicule, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et dix-huit mois de suspension du permis de conduire, et, pour la contravention, à 250 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 octobre 2008 que, par acte du 17 mars 1995, Mmes Georgette et Huguette X..., aux droits desquelles se trouvent M. Philippe Y... et Mme Marie Y..., épouse Z... les consorts Y..., ont donné à bail à la société Deco, pour une durée de neuf ans et dix neuf jours commençant à courir à compter du 9 février 1995, divers locaux à usage commercial et d'habitation ; que par acte du 26 décembre 2003, les bailleurs ont délivré congé à la locataire sans...

...Me Le Prado, SCP Ortscheidt, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...Joint les pourvoi n° Q 07-20. 051 et M. 08-14. 095 qui concerne la même affaire ; Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'égard de M. Y..., de la société AGF, de la société HSBC UBP et de Mme Véronique Y... ; Attendu que lors d'une vente aux enchères publiques organisée, le 27 octobre 1991, à Houdan, par la SCP Z... et F..., commissaire-priseur, assistée de M. X..., expert, M. A... a été déclaré adjudicataire, au prix de 2. 270. 284 francs, d'un bronze appartenant à Solange B..., présenté au catalogue de...

..., SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le second moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1166 et 2244 du code civil, ce dernier dans sa rédaction alors en vigueur, et l'article L. 114-1 du code des assurances ; Attendu que l'action en garantie de l'assuré à l'encontre de l'assureur est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription ; qu'une citation en...