La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 151

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC.PRUD'HOMMESFB COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2011Rectification d'erreur matérielleMme COLLOMP, présidentArrêt n° 537 F-DPourvoi n° X 09-42.744R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 20 décembre 2010, transmise au greffe de la Cour de cassation par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat de M. X..., domicilié ..., tendant à la rectification de...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, le 16 décembre 2002, par la commune d'Orléans en qualité de correspondant de nuit dans le cadre d'un contrat relatif aux activités d'adultes-relais d'une durée déterminée de trois ans renouvelable une fois ; qu'il est devenu par avenant du 6 octobre 2003 agent de médiation; qu'après avoir...

...Me Blanc, Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Swiss Life, la société Mutuelles du Mans assurances, la société MC prestations conseils, ès qualités, la société Deviq immobilier et la société Cabinet Gaxieu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 13 octobre 2009 que la société Actipolis a fait réaliser en 1991 une zone d'activité dite ZAE Actipolis, dont la voirie était en partie située sur un collecteur d'eaux pluviales mis en place en 1986 lors de la création...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 2 juillet 2009, que le comité d'établissement HSBC de Nice le comité d'établissement, se plaignant de ne pouvoir vérifier que l'employeur, la société HSBC France la société, remplissait son obligation au titre du versement de la subvention annuelle de fonctionnement de 0,2 % de la masse salariale brute, prévue à l'article L. 2325-43 du code du travail, a saisi un tribunal de...

...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Ortscheidt, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre le comptable des impôts du service des impôts des entreprises de Sainte-Menehould ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 décembre 2008, que M. X... ayant interjeté appel d'un jugement rendu à son encontre, ses adversaires ont conclu à la nullité de la déclaration d'appel en faisant valoir qu'elle mentionnait une...

COMMUNE - Créance contre une commune - Prescription quadriennale - Fin de non-recevoir - Proposition par l'avocat constitué - Décision... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Delvolvé...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 19 juin 2009, qu'au cours de l'année 1973, la commune de Saint-Paul la commune a engagé un projet de construction d'une école sur une parcelle cadastrée BV n° 13, propriété des consorts X...-Y... ; que plusieurs courriers ont été échangés en 1973 et 1975 entre la commune et M. X... en vue de l'acquisition ou d'un échange amiable de cette parcelle ; que...

UNION EUROPEENNE - Règlement CE n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 5 § 3 - Compétence spéciale en matière délictuelle ou quasi... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit, que, s'estimant victime d'une rupture brutale des relations commerciales qu'elle entretenait depuis plusieurs années avec la société de droit espagnol Comercio de Primeras Materias la société Coprima, ainsi que de divers actes de concurrence déloyale ou illicite, la société de droit...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société HSBC France de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contrela société TCA, ès qualités, la Société générale, la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan et la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-d'Armor ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 20 octobre 2009, que le 25 juillet 2008, la société HSBC la banque a consenti...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Eric X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 28 janvier 2010, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre M. Serge Y..., M. Axel Z..., et M. Richard A..., des chefs de diffamation publique envers un membre du ministère, diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société O Sole Mio s'est pourvue le 26 août 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 2009 par la cour d'appel de Chambéry dans un litige l'opposant à M. Jean-Paul Y..., aux sociétés AGF La Lilloise et la MACIF, à M. Anthony Z... et aux sociétés Acte IARD et le GAN incendie-accident ; Que le 22 novembre 2010 et postérieurement au 11 octobre 2010, date du dépôt du rapport, la...