La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 12

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Bordeaux, 26 juin 2014,que, par acte du 23 janvier 2008, la société Crédit lyonnais la banque, a consenti à la SCI Manoir de Belle Fontaine un prêt immobilier d'un montant de 973 000 euros, garanti par le cautionnement solidaire de la société Crédit logement la société et les cautionnements personnels et solidaires de M. et Mme X... ; qu'à la suite d'incidents de paiement, la sociét...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 4 avril 2014, que M. et Mme X... ayant cessé de procéder au remboursement du prêt qu'ils avaient souscrit par acte notarié auprès de la caisse de Crédit mutuel Alsace du Nord la caisse, garanti par une hypothèque conventionnelle prise sur leurs biens immobiliers, celle-ci les a assignés en vente forcée ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la caisse...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 14-17.472 et W 14-17.118, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 23 janvier 2014, que la société Kaufman et Broad Méditerranée la société KetB a conclu avec la société Leaseo un contrat n° CL160608-01, ultérieurement cédé à la Banque populaire Lorraine Champagne Lorequip bail la banque, et, deux autres contrats de location n° E07072901 et E 27202901 avec la société GE capital équipement finance la...

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Gianlucca X...,- La société X...park, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 2 juillet 2014, qui, pour homicides et blessures involontaires, et contravention de blessures involontaires, a condamné le premier, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende, la seconde, à 200 000 euros et 4 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er septembre2015 où étaient...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 février 2014, que M. et Mme X... sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AM 315 séparée des parcelles AM 313 et AM 316 appartenant à Mme Y..., Mme Denise Z... et M. Gilbert Z... les consorts Z... par un « patecq commun » cadastré AM 314 ; que toutes ces parcelles sont issues d'un partage du 18 octobre 1835 ayant attribué aux auteurs de M. et Mme X... les lots 2 et 3 et aux auteurs des consorts Z... les lots 1...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort tribunal d'instance d'Evry, 3 septembre 2013, que la société Espace habitat construction, propriétaire d'un logement donné à bail à M. et Mme X..., les a assignés, après restitution des lieux, en paiement de diverses sommes au titre d'un arriéré de loyers, de réparations locatives et de la moitié des frais d'état des lieux de sortie ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'il ne résulte pas du...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...et Mme Y... se sont mariés le 30 octobre 1976 sous le régime de la séparation de biens et ont divorcé par consentement mutuel le 14 octobre 2002 ; Attendu que, pour confirmer un jugement ayant dit que les libéralités prévues par la convention définitive de divorce étaient irrévocables, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la clause de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...Pourvoi n° F 12-23. 099 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la réparation d'omission de statuer dans l'arrêt n° 228 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 janvier 2014 dans le litige opposant : - Mme Virginie X..., domiciliée appartement ... Irlande, à : - la société Clinique vétérinaire des Aigles, dont le siège est 2 rue Charles Pratt, 60260 Lamorlaye, défenderesse au pourvoi ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 4 novembre 2004 par la société Useful Progress d'abord en qualité d'apprenti dont l'enregistrement du contrat a été refusé, puis par contrat de travail à durée indéterminée le 15 mars 2005, en qualité d'ingénieur, avec le statut cadre conformément à la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils, son contrat stipulant une clause de forfait en jours ; que...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 27 septembre 2013 et les productions, que M. X... a cédé à MM. Y... et Z..., ses associés, les parts qu'il détenait dans le capital de la société Techniques tradition fermetures la société TTF, spécialisée dans la fabrication et la pose de menuiseries métalliques, et a démissionné de ses fonctions de gérant ; que reprochant à M. X... de violer la clause de non-concurrence contenue dans l'acte de cession en exerçant une activit...