La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 111

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 26 janvier 2010, rendu en matière de taxe, qu'une cour d'appel ayant confirmé le jugement de condamnation à paiement prononcé contre lui, M. X...a contesté le décompte de dépens, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, que lui a présenté la SCP Rivel et Combeaud, avoué de son adversaire l'avoué ; Attendu que M. X...fait grief à l'arrêt de taxer à une certaine somme l'état des frais et émoluments dus à l'avoué et de le condamner...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2008 : Attendu qu'aucun grief n'étant formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel le 15 septembre 2008, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre cet arrêt ; Et sur le moyen unique du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 mai 2010 : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 3 mai 2010, que la société Nature ayant été mise en redressement judiciaire le 28 septembre 2005, M...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Zacharie X..., - M. Sylvain Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 5 avril 2011, qui, pour harcèlement moral, les a condamnés, chacun, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 § 3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme...

PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Mauvaise foi - Preuve contraire - Charge Si la présomption... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X... , - Le Territoire de la côte-ouest, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 19 juillet 2011, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre M. Jean-Baptiste Y...des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire et...

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 5 août 1998 par la société Casino Guichard-Perrachon en qualité de directeur des activités françaises de supermarchés et de supérettes du groupe Casino, membre du comité exécutif du groupe Casino ; que par avenant du 28 août 2001, il était notamment convenu entre les parties : "3- Dans l'hypothèse où vous seriez amené à quitter notre société à notre initiative, nous nous engageons irrévocablement à vous proposer une indemnité transactionnelle de 4...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 24 juin 2010, que Mme X... a été engagée le 18 octobre 1999 par l'Association pour l'insertion et la promotion des accompagnateurs scolaires l'association Aipas en qualité d'accompagnatrice de bus scolaires à temps partiel ; qu'à compter de l'été 2007, le conseil général de la Côte-d'Or a attribué le marché sur lequel était affectée la salariée à la Régie départementale des transports du Jura la régie...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 13 décembre 2010, que les époux B..., propriétaires d'une parcelle voisine de la propriété de M. X..., ont assigné ce dernier en arrachage de la haie de troènes de plus de 2 mètres de haut plantée à moins d'un demi-mètre de la ligne séparative des deux fonds ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen, que lorsque les arbres dont l'arrachage est demandé ont une hauteur supérieure à deux mètres, le point de départ de la prescription...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait de l'acte du 2 mars 1979, complété par l'avenant du 27 novembre 1979, que le droit de passage dont devait bénéficier M. Y... passait sur une partie de la propriété de M. X... et que si, par les actes des 19 janvier et 11 février 1955, la SCI des Brillants avait vendu à M. X... une parcelle dans laquelle se trouvait comprise la moitié du sol de la voie privée au droit du terrain vendu, il...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 mars 2010, que M. X..., engagé le 1er octobre 2004 par la société Securitas France en qualité d'agent de sécurité, a été licencié pour faute grave, le 1er juin 2007 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent retenir l'existence d'une faute grave imputable au...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Responsabilité - Dirigeant social - Action en redressement ou liquidation judiciaire -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Basse-Terre, 25 juin 2007 et 10 novembre 2010 et les productions, que M. X... et Mme Y... les consorts X..., cogérants de la société Edmond X... et fils, mise en liquidation judiciaire le 18 octobre 1996, ont été cités à comparaître à la demande du ministère public pour voir prononcer une mesure de faillite personnelle ; que, par...