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...BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 2 août 2019 portant tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2019, ensemble les nominations à ce grade au titre de l'année 2019, ainsi que l'arrêté du 5 août 2019 le nommant au grade de brigadier-chef sur un poste à la compagnie de sécurité publique de Bordeaux. Par un jugement n° 2000940 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu...

...BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a arrêté le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de la police au titre de l'année 2018 ainsi que l'arrêté du 22 juin 2018 portant promotion et affectation et la décision de nomination de M. D.... Par un jugement n° 1821714 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 mars, 1er...

...BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 avril 2016 du ministre de l'intérieur portant tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2016 et les attributions de grade subséquentes. Par un jugement n° 1614140/5-1 du 6 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 7 février, le 2 août, le 11 octobre 2019 et le 13 janvier 2021, M. B...

...CABINET BARRET RICHARD MENANTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 mars 2017 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 1704325 du 23 mars 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2018, MmeE..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 mars...

...CABINET BARRET RICHARD MENANTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MeA..., mandataire judiciaire, agissant es-qualité de mandataire à la liquidation de la société anonyme sportive professionnelle SASP Le Mans FC et de la société Le Mans FC-MCO, a demandé au tribunal administratif de Nantes de : - prononcer la liquidation de l'astreinte résultant de l'ordonnance du juge des référés du tribunal en date du 26 août 2013 et condamner solidairement la Fédération française de football et la Ligue de football professionnel à en régler le montant, soit la somme de 68 000 euros ; - condamner...

...CABINET BARRET RICHARD MENANTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MeA..., mandataire judiciaire, agissant es-qualité de mandataire à la liquidation de la société anonyme sportive professionnelle SASP Le Mans FC et de la société Le Mans FC-MCO, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 septembre 2013 de la commission d'appel de la direction nationale du contrôle de gestion DNCG de la Fédération française de football ainsi que la décision du 20 septembre 2013 du comité directeur de cette fédération portant, respectivement, rétrogradation de l'équipe première du...

...CABINET BARRET RICHARD MENANTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...et M. A...C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010 ; Par un jugement n° 1303195 du 6 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier 2015 et 11 mai 2016, M. E...et M.C..., représentés par la SCP B...-Richard-Menanteau, demandent à la cour : 1...

...CABINET BARRET RICHARD MENANTEAU...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour Mme C...D..., demeurant..., par Me Barret, avocat au barreau d'Angers ; Mme D... demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 11-5450 en date du 13 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation solidaire du centre hospitalier universitaire CHU d'Angers et de la société hospitalière d'assurance mutuelle SHAM à l'indemniser, à titre personnel et en qualité d'ayant-droit, des préjudices résultant du décès de son père, M. A...D..., survenu le...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...BARRET-KRIEGEL...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société K PAR K SAS, dont le siège 66, boulevard Félix Faure BP 230 à Aubervilliers Cedex 93533, par Me Yon, avocat ; la société K PAR K SAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008366 en date du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil, à la demande de M.B..., a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la Seine-Saint-Denis en date du 24 mai 2010, portant autorisation de licencier ce dernier...

60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...CABINET PATRICK BARRET ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 18 mai 2011 et confirmée par la production de l'original le 20 mai 2011, présentée pour M. Nicolas A et pour Mme Claude B épouse A, demeurant ..., par la Selarl Cabinet Patrick Barret et associés, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807633 du 17 mars 2011 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a...