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39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SELARL LIME et BARRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département des Vosges a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement M. H..., M. A..., M. E..., la société H... Architecture, venant aux droits de M. H..., le bureau d'études Alain D..., les sociétés Haas-Weisrock et Simonin et la SARL Société d'Etanchéité Industrielle à lui verser la somme totale de 522 854,45 euros TTC au titre des désordres affectant les...

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. 54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et... ...SELARL LIME et BARRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 juin 2018 par lequel le maire de la commune de Pont-à-Mousson l'a licenciée pour inaptitude physique. Par un jugement n° 1802352 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de Mme A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2019, Mme A..., née G..., représentée...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-03-02 Responsabilité de... ...SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Pont-à-Mousson à lui verser la somme de 50 592,53 euros en réparation du préjudice financier subi du fait d'une erreur commise dans l'estimation de ses droits à pension de retraite. Par un jugement n° 1301477 du 27 novembre 2014, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision en date du 2 septembre 2014 par laquelle la commission de discipline du baccalauréat de l'académie de Nancy-Metz lui a infligé un blâme et a assorti cette décision de la nullité de la session de l'examen du baccalauréat de juin 2014 avec inscription au livret scolaire. Par un jugement n° 1402708 du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa...

34-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. 34-02-01-01-005-03... ...SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD ; SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD ; CABINET FILOR...Vu la décision du 1er mars 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour MM. C...et A...B..., annulé l'arrêt n° 11NC00565 de la Cour administrative d'appel de Nancy en date du 3 novembre 2011 et a renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2011, présentée pour MM. C... et A...B..., demeurant au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-07-01-03-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales.... ...SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 septembre 2011, présentée pour M. Mohamed A, demeurant Centre de détention d'Ecrouves, Ecrou 14475 - BP 80311 à Toul 54201, par Me Barraud, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100818 en date du 29 juin 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant au réexamen de son dossier et à la délivrance d'un titre de...

04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011, présentée pour Mme Nahla A, demeurant ..., par Me Barraud, avocat ; Mme Winter 5 place Jean Perrin à Woippy 57140 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003166 du 14 septembre 2010 par laquelle le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mai 2010 par laquelle la Caisse d'allocations familiales de la Moselle a rejeté sa demande de remise gracieuse de sa dette d'un montant de 2 431,30 € résultant d'un trop...

...SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD ; SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD ; SELARL BURLE - LIME...Vu, I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2009 sous le n° 09NC01074, complétée par mémoire enregistré le 23 mars 2010, présentée pour la SOCIETE EUROPEAN INSTITUTE OF MANAGEMENT, dont le siège social est sis 18 chemin des Aulx, 1128 Plan les Ouats à Genève Suisse, par Me Burle ; la SOCIETE EUROPEAN INSTITUTE OF MANAGEMENT demande à la Cour : A titre principal, de : 1° réformer le jugement du 2 juin 2009 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a, d'une part, limité la condamnation...

...SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD ; SELARL BURLE - LIME JACQUES - BARRAUD ; SELARL BURLE - LIME...Vu, I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2009 sous le n° 09NC01074, complétée par mémoire enregistré le 23 mars 2010, présentée pour la SOCIETE EUROPEAN INSTITUTE OF MANAGEMENT, dont le siège social est sis 18 chemin des Aulx, 1128 Plan les Ouats à Genève Suisse, par Me Burle ; la SOCIETE EUROPEAN INSTITUTE OF MANAGEMENT demande à la Cour : A titre principal, de : 1° réformer le jugement du 2 juin 2009 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a, d'une part, limité la condamnation...

...BARRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 décembre 2008, présentée pour M. Jaouad A, demeurant ..., par Me Barraud, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803825 en date du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 8 août 2008, par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa situation...