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103 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 19 juin 2025, 24LY00189

60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A..., Mme C... D..., M. F... A... et Mme E... B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire de Dijon à verser la somme de 229 046,80 euros à M. G... A..., la somme de 8 227,35 euros à Mme D..., la somme de 5 783,79 euros à M. F... A... et la somme de 3 000 euros à Mme E... A...

France | 19/06/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 19 juin 2025, 24LY02502

67-02-04-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Faute de la victime. ... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme B... C... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner Grenoble-Alpes métropole à verser à M. A... une provision de 80 000 euros et à Mme A... une provision de 5 000 euros, montants à parfaire au vu des conclusions d'une expertise médicale à diligenter avant-dire droit. La caisse primaire...

France | 19/06/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 21 novembre 2024, 23LY02464

54-05-03-01 Procédure. - Incidents. - Intervention. - Recevabilité. ... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Nevers à lui verser, en réparation des préjudices occasionnés par sa prise en charge médicale dans cet établissement, une somme de 767 079 euros, outre les dépens. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Côte-d'Or a présenté des conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier de Nevers à lui...

France | 21/11/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 18 octobre 2024, 22LY02965

60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices Civils de Lyon à leur verser respectivement une somme de 318 166,41 euros et une somme de 10 000 euros, en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale de Mme E... le 14 septembre 2016. La caisse primaire...

France | 18/10/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 13 février 2024, 23LY02771

60-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la métropole de Lyon à lui verser la somme provisionnelle de 6 500 euros, à parfaire au vu d'une expertise à diligenter, en réparation du préjudice résultant d'un accident dont elle a été victime le 17 septembre 2020. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du...

France | 13/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 11 janvier 2024, 22LY01211

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Nevers à lui verser la somme de 170 413,58 euros en réparation des préjudices consécutifs à une prise en charge hospitalière. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Côte-d'Or a présenté des conclusions tendant à la...

France | 11/01/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 07 décembre 2023, 23LY00093

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BARIOZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions notifiées le 22 juin 2022, par lesquelles la préfète de la Loire a fixé un délai de départ volontaire de trente jours pour son éloignement et a abrogé une décision portant interdiction de retour sur le territoire français. Par un jugement n° 2205130 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, M...

France | 07/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 20 juillet 2023, 23LY00350

60-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. 60-05 Responsabilité de la puissance publique. - Recours ouverts aux débiteurs... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier CH de Paray-le-Monial à lui verser la somme de 1 027 925 euros en réparation des préjudices subis à l'occasion de sa prise en charge par cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Côte d'Or a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses...

France | 20/07/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 22 juin 2023, 22LY02314

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BARIOZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de six mois et d'enjoindre à cette autorité de lui...

France | 22/06/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 11 mai 2023, 22LY02012

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BARIOZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ain lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2105933 du 17 décembre 2021, le tribunal a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, M...

France | 11/05/2023 | 7ème chambre
 
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