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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 02 février 2023, 21BX00137
...CABINET BARDET ET ASSOCIES;CABINET BARDET ET ASSOCIES;SARL LE PRADO - GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... D..., M. G... C..., Mme F... C... et M. E... C... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à leur verser des indemnités d'un montant total de 256 760,27 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait d'une prise en charge fautive de leur compagnon et père, M. A... C..., décédé le 16 septembre 2014. Dans la même instance, la caisse...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 08 décembre 2022, 20BX03694
...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux, sous le n° 1904547 à lui verser une provision de 34 989 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, et sous le n° 1904548 à lui verser une indemnité de 118 845,31 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge dans cet établissement à la suite de l'accident du travail dont elle a été victime le 28 février 2001. Dans...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 17 novembre 2022, 19BX02672
54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. ... ...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 5 octobre 2021, la cour a ordonné une expertise avant de statuer sur l'appel interjeté par Mme I... F... épouse G... et M. C... G..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs trois enfants mineurs H..., D... et A..., à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 1702214 du 21 mai 2019 qui a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Niort à leur...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 17 novembre 2022, 20BX01721
...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme V... C... veuve T..., Mme K... T... épouse J..., M. M... J..., M. Q... J..., Mme D... J..., Mme S... T... épouse I..., Mme P... I... épouse H..., M. L... I..., Mme E... I..., Mme W... T..., Mme F... U..., M. R... U..., M. R... T..., M. B... T... et Mme G... T..., en leur qualité d'ayant droits de M. O... T... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Sarlat-la-Canéda à verser d'une part, une indemnité totale de 48 000 euros à Mme V... T..., d'autre part une indemnité de 15 000 euros chacun à Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 26 octobre 2022, 20LY02661
03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. ... ...SELARL BARDET LHOMME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 3 décembre 2018 par laquelle le directeur régional de l'agriculture et de la forêt a implicitement refusé de mettre en demeure la SCV Des Pillets et la SARL de la Morcille de cesser d'exploiter une surface de 17,42 hectares au titre de laquelle il bénéficie d'une autorisation d'exploiter ; 2° d'ordonner au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes de procéder à une nouvelle instruction de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 30 juin 2022, 20BX00093
...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, a` lui verser une somme de 23 174,50 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'infection contractée selon lui à l'occasion de sa prise en charge au sein de cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de condamner le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 06 janvier 2022, 20LY01319
135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. -... ...SELARL BARDET LHOMME...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 avril 2020, le 1er juillet et le 2 novembre 2021 ce dernier non communiqué, l'association Notre nature de demain représentée par Me Bardet demande à la cour : 1° d'annuler la délibération du 29 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Saisy a autorisé le maire à signer la promesse de bail emphytéotique pour l'implantation d'un parc éolien, le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 18 novembre 2021, 19BX02188
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à lui verser une somme totale de 457 326,52 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2014 et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge au sein de cet établissement en 2007. La caisse...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 05 octobre 2021, 19BX02672
54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. ... ...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... F... et M. D... F..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs G..., E... et A..., ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'ordonner une expertise avant-dire droit et de condamner le centre hospitalier CH de Niort à leur verser une indemnité d'un montant total de 134 483,27 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 08 décembre 2020, 18BX02650
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CABINET BARDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme L... C..., Mme M... C... et M. I... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à les indemniser de leurs préjudices personnels et, en leur qualité d'ayants-droit, des préjudices subis par Mme A...-O... H..., leur mère, consécutifs aux fautes commises par cet établissement dans la prise en charge de Mme H.... La...
