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...BARBOSA...Vu la requête, et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 août 2005 et 13 février 2006, présentés pour M. Abelaaziz X, élisant domicile ..., par Me Barbosa, avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404299 du 14 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 1er juillet 2003 portant refus de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant ; 2° d'annuler ces décisions ; Il soutient que l'appréciation portée par le...

...BARBOSA...Vu I°, sous le n° 08NC00268, la requête, enregistrée le 18 février 2008 et le mémoire complémentaire du 23 juin 2008, présentée pour M. Hamayak X, demeurant ..., par Me Barbosa, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701250 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a considéré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 mai 2007 par laquelle le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour...

...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010, complétée par des mémoires enregistrés les 29 mars et 11 juin 2010, présentée pour M. Willy A, demeurant ..., par Me Barbosa ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902066 en date du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 octobre 2009 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° de faire droit...

17-03-02-07-05-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2010, complétée par des mémoires enregistrés les 15 juillet 2010, 27 décembre 2010 et 19 mai 2011, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par Me Barbosa, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800586 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 35 000 euros, avec intérêts moratoires ; 2° de...

...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour M. Kahn X, demeurant chez M. Khan Y ... par Me Barbosa, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601400 du 29 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juillet 2006 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui accorder le statut d'apatride ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de lui accorder le statut d'apatride ou, à titre subsidiaire, le statut de réfugié ; 4° de condamner l'OFPRA au...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-04 Étrangers. Extradition. ... ...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2012, présentée pour Mme Thi Phuong Thuy Nguyen épouse A, demeurant chez M. Dinh, ..., par Me Barbosa ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101949 en date du 10 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2011 du préfet de l'Aube en ce qu'il a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour...

...BARBOSA...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 12 février 2010 et 29 mars 2010, complétés par des mémoires enregistrés les 14 juin 2010, 8 juillet et 30 août 2010 présentés pour Mme Thi Duong , demeurant au ..., par Me Barbosa ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902090 du 28 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube en date du 7 octobre 2009 en tant que cet arrêté a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2...

...BARBOSA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2007, complétée par mémoire enregistré le 17 octobre 2007, présentée pour M. Abdeslam X demeurant ..., par Me Barbosa, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons en Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 avril 2006 du préfet de l'Aube lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aube, à titre principal, de lui délivrer...

...BEHR FOLMER BARBOSA MULLER...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2005, complétée par mémoires enregistrés les 15 février et 23 mars 2006, présentée par Mme Nathalie X, demeurant ..., par Me Behr, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402018 du 14 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 octobre 2004 par laquelle le maire de Villers-les-Nancy a refusé de la titulariser, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au maire de la titulariser avec effet rétroactif à compter de la date du refus ; 2° d'annuler...

...BEHR FOLMER BARBOSA MULLER...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2005, présentée pour la SARL LA RESIDENCE DU CHATEAU en liquidation, dont le siège était 100 route de Thionville à Metz 57000, représentée par son ancienne gérante Mme Colette X, par Me Behr ; la SARL « LA RESIDENCE DU CHATEAU » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2119 du 28 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande présentée au nom de la SARL « LA RESIDENCE DU CHATEAU », par Mme X, en vue d'obtenir la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'exercice 1995 ; 2...