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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 février 2005, 03VE02316
...BARBIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Kahina X, demeurant ..., par Me Barbier ; Vu, sous le n°03VE02316, la requête enregistrée le 6 juin 2003 au greffe...
...SCP TEILLOT-BLANC BARBIER- CHAPUT-DUMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 1998, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ..., représentés par la SCP d'avocats Teillot, Blanc-Barbier, Chaput-Dumas ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 11 avril 1997 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rectifié son arrêté du 27 avril 1995 ordonnant le dépôt en mairie du plan définitif de remembrement de la commune de Pionsat ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite...
...SCP TEILLOT-BLANC-BARBIER- CHAPUT-DUMAS...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 1998 par télécopie au greffe de la Cour, confirmée par envoi postal reçu le 18 juin 1998, présentée pour Mme X, domiciliée ..., représentée par la société civile professionnelle d'avocats Teillot-Blanc-Barbier-Chaput-Dumas ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961143 en date du 16 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 juin 1996 de la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme ; 2° d'annuler ladite décision ; - Vu les...
...SCP BARBIER-PIQUET-BONVINO...Vu, enregistré le 8 septembre 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 99MA01799, régularisée le 8 octobre 1999, présentée par Me Barbier, avocat, pour M. Germain X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 4 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande de réparation du préjudice subi en raison de la promesse non tenue de lui vendre la parcelle dénommée hospice Barnéoud à Hyères ; 2° de condamner le centre hospitalier de Hyères à lui verser les indemnités de...
...SCP TEILLOT BLANC-BARBIER CHAPUT-DUMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 septembre 2000, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE 63790, représentée par son maire en exercice dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 16 août 2000, par la SCP Teillot, Blanc-Barbier, Chaput-Dumas, avocats au barreau de Clermont-Ferrand ; La COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA-RIVIÈRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99221, en date du 29 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'avis, en date du 18 juin 1998, de la Chambre Régionale des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 98NC01705
...BARBIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 5 et 10 août 1998 sous le n° 98NC01705, complétée par les mémoires enregistrés les 11 mai 1999 et 16 juillet 2002, présentée pour la SARL SCHIOCCHET dont le siège est fixé à Beuvillers, par la SCP Richard Mandelkern, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, puis par Mes Barbier et Schönberger, avocats ; La SARL SCHIOCCHET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'équipement, des transports et du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 98NC01706
...BARBIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 5 et 10 août 1998 sous le n° 98NC01706, complétée par les mémoires enregistrés les 11 mai et 21 juillet 1999 et 16 juillet 2002, présentée pour la SARL SCHIOCCHET, dont le siège est fixé à Beuvillers, par la SCP Richard Mandelkern, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation puis par Mes Barbier et Schönberger, avocats ; La SARL SCHIOCCHET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'équipement, des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 98NC01707
...BARBIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 1998 sous le n° 98NC01707, complétée par les mémoires enregistrés les 11 mai et 21 juillet 1999 et 16 juillet 2002, présentée pour la SARL SCHIOCCHET, dont le siège est fixé à Beuvillers, par la SCP Richard Mandelkern, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, puis par Mes Barbier et Schönberger, avocats ; La SARL SCHIOCCHET demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 19 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a limité la condamnation de l'Etat à la somme de 250 000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 10...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 5, 30 mars 2004, 00LY02467
...SCP TEILLOT BLANC-BARBIER CHAPUT-DUMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2000 sous le n° 00LY02467, présentée pour M. Charles X, domicilié ..., représenté par Me Teillot, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900970 du 30 août 2000 par lequel le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 26 mai 1999 par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté la demande de révision de l'indemnité différentielle qui lui est allouée en application des dispositions du décret n° 62-1389 du 23...
...SCP YVES BARBIER HERVE BARBIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001 sous le n°01MA01084, présentée pour la société PALLAS-LA GRANDE RECRE, par la SCP Yves BARBIER- Hervé BARBIER, société d'avocats et Me X..., avocat ; La Société PALLAS-LA GRANDE RECRE demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, à la demande de l'Association Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille SOCIAM, a annulé les arrêtés du préfet des Bouches du Rhône autorisant les commerçants de la zone...
