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Recherche de avec pour avocat BARBIER dans la jurisprudence francophone - page 9

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 16 décembre 2004, 98LY01076

...SCP TEILLOT-BLANC-BARBIER- CHAPUT-DUMAS...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 1998 par télécopie au greffe de la Cour, confirmée par envoi postal reçu le 18 juin 1998, présentée pour Mme X, domiciliée ..., représentée par la société civile professionnelle d'avocats Teillot-Blanc-Barbier-Chaput-Dumas ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961143 en date du 16 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 juin 1996 de la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme ; 2° d'annuler ladite décision ; - Vu les...

France | 16/12/2004 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 25 octobre 2004, 99MA01799

...SCP BARBIER-PIQUET-BONVINO...Vu, enregistré le 8 septembre 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 99MA01799, régularisée le 8 octobre 1999, présentée par Me Barbier, avocat, pour M. Germain X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 4 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande de réparation du préjudice subi en raison de la promesse non tenue de lui vendre la parcelle dénommée hospice Barnéoud à Hyères ; 2° de condamner le centre hospitalier de Hyères à lui verser les indemnités de...

France | 25/10/2004 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 5, 07 juillet 2004, 00LY02199

...SCP TEILLOT BLANC-BARBIER CHAPUT-DUMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 septembre 2000, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE 63790, représentée par son maire en exercice dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 16 août 2000, par la SCP Teillot, Blanc-Barbier, Chaput-Dumas, avocats au barreau de Clermont-Ferrand ; La COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA-RIVIÈRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99221, en date du 29 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'avis, en date du 18 juin 1998, de la Chambre Régionale des...

France | 07/07/2004 | 4eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 98NC01705

...BARBIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 5 et 10 août 1998 sous le n° 98NC01705, complétée par les mémoires enregistrés les 11 mai 1999 et 16 juillet 2002, présentée pour la SARL SCHIOCCHET dont le siège est fixé à Beuvillers, par la SCP Richard Mandelkern, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, puis par Mes Barbier et Schönberger, avocats ; La SARL SCHIOCCHET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'équipement, des transports et du...

France | 08/04/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 98NC01706

...BARBIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 5 et 10 août 1998 sous le n° 98NC01706, complétée par les mémoires enregistrés les 11 mai et 21 juillet 1999 et 16 juillet 2002, présentée pour la SARL SCHIOCCHET, dont le siège est fixé à Beuvillers, par la SCP Richard Mandelkern, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation puis par Mes Barbier et Schönberger, avocats ; La SARL SCHIOCCHET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'équipement, des...

France | 08/04/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 98NC01707

...BARBIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 1998 sous le n° 98NC01707, complétée par les mémoires enregistrés les 11 mai et 21 juillet 1999 et 16 juillet 2002, présentée pour la SARL SCHIOCCHET, dont le siège est fixé à Beuvillers, par la SCP Richard Mandelkern, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, puis par Mes Barbier et Schönberger, avocats ; La SARL SCHIOCCHET demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 19 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a limité la condamnation de l'Etat à la somme de 250 000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 10...

France | 08/04/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 5, 30 mars 2004, 00LY02467

...SCP TEILLOT BLANC-BARBIER CHAPUT-DUMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2000 sous le n° 00LY02467, présentée pour M. Charles X, domicilié ..., représenté par Me Teillot, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900970 du 30 août 2000 par lequel le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 26 mai 1999 par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté la demande de révision de l'indemnité différentielle qui lui est allouée en application des dispositions du décret n° 62-1389 du 23...

France | 30/03/2004 | 3eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 06 janvier 2004, 01MA01084

...SCP YVES BARBIER HERVE BARBIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001 sous le n°01MA01084, présentée pour la société PALLAS-LA GRANDE RECRE, par la SCP Yves BARBIER- Hervé BARBIER, société d'avocats et Me X..., avocat ; La Société PALLAS-LA GRANDE RECRE demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, à la demande de l'Association Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille SOCIAM, a annulé les arrêtés du préfet des Bouches du Rhône autorisant les commerçants de la zone...

France | 06/01/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 30 décembre 2003, 03LY00924

...SCP TEILLOT BLANC-BARBIER CHAPUT-DUMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mai 2003, présentée par Mme Marie-Hélène X..., demeurant Côte de Choubert à Saint-Paulien 43350 ; Mme Marie-Hélène X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100681, en date du 13 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 24 novembre 1996, par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE SEGUR-LES-VILLAS a accepté le transfert à titre gratuit des biens de la section de La Gazelle et a demandé au préfet de...

France | 30/12/2003 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 18 décembre 2003, 99MA02278

...SCP BARBIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 décembre 1999 sous le n° 99MA02278, présentée pour la S.A.R.L. BOSSY, dont le siège social est 227, route des Trois Lucs, à Marseille 13011, représentée par son gérant en exercice, M. X, domicilié ès qualités au dit siège, par la SC.P. Jacques BARBIER - Yves BARBIER - Hervé BARBIER, avocats ; La S.A.R.L. BOSSY demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-03-01-02-02 C 1°/ d'annuler le jugement du 5 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Office...

France | 18/12/2003 | 4eme chambre-formation a 3
 
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