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...SELARL BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 du préfet de la Mayenne portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de l'étang de la Chaîne situé sur les communes de Bourgneuf-la-Forêt et Saint-Ouën-des-Toits en tant qu'il le désigne comme copropriétaire du barrage et la décision du 31 juillet 2019 par laquelle il a rejeté son recours gracieux à l'encontre de cet arrêté. Par un jugement n° 1910177 du 12 juillet 2022 le tribunal...

...SOCIETE D'AVOCAT BARBIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est, dont dépend le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, a rejeté sa demande de congés bonifiés pour l'année 2021. Par un jugement n° 2107954 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

67-03-03 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...SCP BARBIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., M. B... C... et la société GMF Assurances ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Véolia Eau d'Ile-de-France Vedif à leur verser, d'une part pour les deux premiers, la somme de 149 200 euros à actualiser au titre des frais de réfection de leur propriété et la somme de 11 280 euros au titre de leur préjudice de...

...SELARL BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL du Bas Dezerseul a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2018 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a mise en demeure, d'une part, avant le 31 mars 2019, soit de déposer un dossier d'autorisation environnementale pour les travaux de busage réalisés, soit de déposer un projet de remise en état du site, d'autre part, de respecter l'obligation d'implanter ou maintenir une bande enherbée ou boisée d'une largeur minimale de 5 mètres...

...SELARL BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise agricole à responsabilité limitée EARL de la Métrie et Mme B... F..., veuve E..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 du préfet de la région Bretagne en tant qu'il autorise la société civile d'exploitation agricole SCEA C... à exploiter les parcelles cadastrées E61, F421, ZK2, ZK3, ZK6, ZI35, ZI36, ZI37 et ZI38 situées à Noyal-sur-Vilaine Ille-et-Vilaine. Par un jugement n° 2200645 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. 39-06-01-02 Marchés et contrats... ...SCP BARBIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Péchabou a demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation des constructeurs à réparer les préjudices résultant de désordres consécutifs à des travaux portant sur la rénovation et l'extension d'un bâtiment destiné à accueillir la nouvelle mairie. Par un jugement n°1702155 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulouse a condamné solidairement la sociét...

...SELARL BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA de Kerroc'h a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 9 avril 2019 par laquelle le président de la région Bretagne lui a retiré le bénéfice de l'aide au maintien de l'agriculture biologique et lui a appliqué des pénalités complémentaires ainsi que sa décision du 9 juillet 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°1904472 du 27 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions des 9 avril et 9 juillet 2019 du président de la région Bretagne. Procédure devant la cour : Par...

...SELARL BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 4 septembre 2017 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier CDAF du Morbihan a statué sur sa réclamation et celles du groupement foncier agricole GFA de Kergroix et de M. et Mme C..., concernant le projet d'aménagement foncier agricole et forestier lié à la déviation de Locminé. Par un jugement n°1705737 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...SCP MORIN et BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, avant dire droit, d'ordonner une expertise et, à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier de Beauvais et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles, à lui verser une somme de 43 417,70 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de sa...

...SELARL BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Avenir et Environnement en Pays d'Iroise et l'association Eau et Rivières de Bretagne ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté en date du 1er avril 2016 par lequel le préfet du Finistère a autorisé la SARL Avel Vor à procéder à l'extension de son élevage porcin sur les sites de Kervizinic, de Kervéléoc et de Kerincuff en Landunvez pour le porter à 12 090 animaux équivalents, soit 850 porcs reproducteurs, 8 700 porcs de plus de 30 kg hors reproducteurs et 4 200 porcs de moins de 30 kg. Par un jugement no...