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19-01-03-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...BAQUIAN...Vu, enregistrée le 1er décembre 2011, la requête présentée pour la SARL GREBAT, dont le siège est 19 rue de la Renaissance à Sevran 93270, par Me Baquian, avocat ; la SARL GREBAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010320 du 7 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 6 avril...

19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...BAQUIAN...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Baquian, avocat à la Cour ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710531 en date du 8 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...BAQUIAN...Vu, enregistrée le 27 juillet 2011, la requête présentée pour la SARL AL' SEV EXPRESS, dont le siège est 49, rue Moinon à Goussainville 95190, par Me Baquian, avocat ; La SARL AL' SEV EXPRESS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812748 du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles à cet impôt et des...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...BAQUIAN...Vu, enregistrée le 27 juillet 2011, la requête présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Baquian, avocat ; Mme B... A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812980 du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...BAQUIAN...Vu, enregistrée le 27 juillet 2011, la requête présentée pour M. et Mme A...D..., demeurant..., par Me Baquian, avocat ; M. et Mme A...D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812977 du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre...

...BAQUIAN...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 11 février 2011, présentée pour M. et Mme Julian X, demeurant au ... par Me Baquian ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802772 du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal Administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités et intérêts de retard dans la limite des justifications qui ont ét...

19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BAQUIAN...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Jeanine A, demeurant ..., par Me Baquian ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813917 du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquelles elle a ét...

...BAQUIAN...Vu la décision en date du 8 juillet 2011, enregistrée le 21 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n°05BX01553 en date du 22 novembre 2007 de la cour et lui a renvoyé la requête présentée pour M. et Mme Anthony A ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2005, présentée pour M. et Mme Anthony A demeurant ..., par Me Ponsart ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0200562 du 17 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande en...

...BAQUIAN...Vu la décision en date du 8 juillet 2011, enregistrée le 21 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n°05BX01555 en date du 22 novembre 2007 de la Cour et lui a renvoyé la requête présentée par la société LA LOMAS ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2005, présentée pour la société LA LOMAS, dont le siège est Nethersole House Womenswold Canterbury Kent CT46HE Londres, Royaume-Uni, par Me Ponsart ; la société LA LOMAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200561 du 17 février...

...BAQUIAN...Vu la décision en date du 8 juillet 2011, enregistrée le 21 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n° 05BX01554 en date du 22 novembre 2007 de la cour et lui a renvoyé la requête présentée par la société LA LOMAS ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2005, présentée pour la société LA LOMAS, dont le siège est Nethersole House Womenswold Canterbury Kent CT46HE Londres Royaume-Uni, par Me Ponsart ; La société LA LOMAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200563 du 17...