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...BALDE SORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé d'abroger l'arrêté du 4 novembre 2021 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n°2303604 du 20 septembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023...

...BALDE SORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 2202772 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2022, Mme B..., représentée par Me Baldé, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...BALDE SORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du 19 août 2019 par laquelle la commune du Haillan a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner cette commune à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice de jouissance qu'il estime subir depuis le 26 mars 1990 du fait de l'impossibilité d'utiliser le chemin d'accès à son habitation. Par un jugement n° 1904973 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...BALDE SORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2105727 du 23 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022 et deux mémoires enregistrés le 29 août 2022, M. A...

...BALDE SORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2105170 du 20 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette décision et a enjoint à la préfète de la Gironde de procéder à la délivrance d'un titre de séjour à M. A..., dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, la préfète de...

...BALDE SORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100467 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, Mme B..., représentée par Me Balde, demande à la cour : 1° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BALDE SORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 août 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1905183 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2020, et des pièces, non communiquées, enregistrées le 4 novembre 2020, Mme G...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BALDE SORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901955 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre...

095-02-03-03-01 ... ...BALDE SORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 février 2019 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a décidé sa remise aux autorités suédoises responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1900507 du 14 mars 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2019, M. D..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

095-02-03 ... ...BALDE SORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 mars 2019 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa remise aux autorités italiennes, comme étant responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, d'enjoindre audit préfet, sous astreinte, de réexaminer sa situation et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 1901524 du 12 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux...