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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre, 12 novembre 2003, 99LY02580

...BAFFELEUF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 septembre 1999, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOGEST dont le siège social est ..., représentée par ses gérants, par Me X..., avocat au barreau de Riom ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-344 en date du 22 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 16 janvier 1998 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la création de la ZAC des Sauzes sur les communes d'Aubière et de Clermont-Ferrand...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 14 mars 2005, 00MA02004

...MARTY BAFFELEUF AVOCATS ASSOCIES ; MARTY BAFFELEUF AVOCATS ASSOCIES ; GOUSSEAU...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 septembre 2000, sous le n° 00MA02004, présentée pour M. Laurent Y, élisant domicile à ..., par Mes Marty et Baffeleuf, avocats associés ; M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 21 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les délibérations du conseil municipal de la commune de Chasseradès en date des 26 février 1999 et 30 avril 1999 relatives à la résiliation du bail à ferme...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 08LY00805

...SCP MARTY BAFFELEUF BLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2008, présentée pour Mme Jacqueline A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700856 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 janvier 2007 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé l'autorisation d'exploiter différentes parcelles lui appartenant ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 avril 2010, 09LY02992

...SCP MARTY BAFFELEUF BLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2009, présentée pour M. Claude A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701425 du 20 octobre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 octobre 2006, par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait d'un point sur son permis de conduire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 octobre 2010, 09LY00246

...SCP MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009, présentée pour EUROP'ASSOCIATION, dont le siège est 16 Avenue Aristide Briand à Chamalières 63400 ; EUROP'ASSOCIATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801011 du 2 décembre 2008 par lequel Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 avril 2008 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a approuvé le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération clermontoise ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 16 février 2012, 11LY01060

...BAFFELEUF... 41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ...Vu le recours, enregistré le 22 avril 2011, présenté par le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; Le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001790 du 22 février 2011 par lequel, sur la demande de Mme Marie-Sylvie A, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du préfet de la région Auvergne n° 2010-114 du 2 juillet 2010, portant inscription au titre des monuments historiques de l'Hôtel Cote-Blatin, sis 9, cours Sablon...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 31 mai 2012, 11LY02314

...SCP MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET... 04-02-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. ...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2011, présentée pour Mlle Renée A, domiciliée ...; Mlle A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 1002314 du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 28 octobre 2010 par laquelle le président du conseil général du département du Puy-de-Dôme a procédé au retrait de l'agrément qui lui avait été délivré le 6 octobre 2006 pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 août 2018, 16LY03128

...MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET... 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler l'arrêté du 11 mai 2015 par lequel le maire de la commune de Lalizolle lui a infligé un blâme ; 2° de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1501341 du 13 juillet 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 13 juin 2019, 19LY00377

...MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET... 54 Procédure. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'enjoindre à la commune de Loubeyrat d'exécuter les prescriptions émises par un expert judiciaire afin d'éviter un éboulement de pierres et un glissement de terrain de la voirie qui longe sa propriété, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - de condamner la commune de Loubeyrat à lui verser une somme de 2 000 euros, en réparation des préjudices de désagrément subis ; - de condamner la commune de Loubeyrat à lui...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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