Recherche de avec pour avocat AVELIA AVOCATS dans la jurisprudence francophone

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-09-05... ...AVELIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 avril 2016 par lequel le maire de la commune de Déols a prononcé sa révocation à compter du 1er mai 2016. Par un jugement n° 16000871 du 14 juin 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2018, M. F..., représenté par Me B...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...AVELIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014 à concurrence du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A1 du code général des impôts. Par un jugement n° 1601150 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...AVELIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 à concurrence du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A1 du code général des impôts. Par un jugement n° 1601149 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant...

19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts... ...AVELIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Astitcris a demandé au tribunal administratif de Limoges la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 mars 2014 ainsi que la décharge des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1501579 du 28 février...

...AVELIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jouretnuit, société par action simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 2 novembre 2016 par laquelle le maire de Soyaux a procédé au retrait de l'autorisation tacite d'installation d'un écran publicitaire qui lui avait été délivrée et la décision du maire de la commune du 19 janvier 2017 par laquelle il a demandé à la société Jouretnuit la dépose du dispositif publicitaire en litige dans un délai de quinze jours. Par un jugement n° 1700330 du 31 janvier 2018, le tribunal...

01-03-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. Questions... ...AVELIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. G... H... a demandé au tribunal administratif de Poitiers par trois requêtes distinctes, d'annuler, en première part, la décision du 10 décembre 2014 du président de la communauté d'agglomération du Niortais l'informant de la suppression de son emploi et de son maintien en surnombre, la délibération du 15 décembre 2014 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération du Niortais...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...AVELIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 25 novembre 2013 du directeur du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne et d'enjoindre à ladite autorité de le reclasser sur un poste adapté à son état de santé. Par un jugement n° 1400242 du 7 décembre 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...AVELIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 11 février 2014 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux a confirmé la décision du 5 décembre 2013 prononcée par le directeur du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne en commission de discipline lui infligeant une sanction de quatorze jours de placement en cellule...

46-07-04 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Diverses formes d`aide. ... ...AVELIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite du 13 février 2014 par laquelle le premier ministre a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'allocation de reconnaissance mentionnée à l'article 9 de la loi du 16 juillet 1987. Par un jugement n° 1401116 du 21 décembre 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...

46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. 46-07-04 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Diverses... ...AVELIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite du 25 février 2014 par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'allocation de reconnaissance mentionnée à l'article 9 de la loi du 16 juillet 1987. Par un jugement n° 1401183 du 21 décembre 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure...