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...AUTEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n°2203092 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...AUTEF-FETIS SENAMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 30 septembre 2019 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a confirmé la décision du 15 février 2019 de l'inspectrice du travail de l'unité départementale de la Haute-Vienne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine autorisant son licenciement pour inaptitude physique, ainsi que la décision de l'inspectrice du travail du 15...

...AUTEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans à son encontre. Par un jugement n° 2202635 du 16 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...AUTEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201265 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, M. A..., représenté par Me Autef, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2201265 du tribunal...

...AUTEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2201392 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2023 et le 30 août 2023, M. B... A..., représenté par Me Autef, demande...

...AUTEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. N... D... A... a demandé au tribunal administratif de H... d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, ainsi que la décision du même jour par laquelle la préfète l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2201687, 2201690 du 28 juin 2022, le tribunal administratif...

...AUTEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours, a désigné un pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2106033 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision portant interdiction de retour sur le...

...AUTEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2021 par lesquels la préfète de la Gironde, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de trois ans, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Gironde. Par un jugement n° 2100457 du 2 février 2021, la magistrate désignée par la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AUTEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2004359 du 27 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...AUTEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 janvier 2018 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que la décision du 17 avril 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1804122 du 26 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, Mme A... D..., représentée par Me Autef, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...