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| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 23BX02363
...AUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de regroupement familial pour sa conjointe et ses deux enfants. Par un jugement n° 2204129 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, M. B..., représenté par Me Aurel, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 avril 2023, 22BX02973
...SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... et Mme A... B..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille F... B..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à réparer les préjudices subis à la suite de la prise en charge de M. D... B... en 2018, et de leur verser des indemnités provisionnelles respectives de 15 000 euros pour M. B... et 1 000 euros chacune pour son épouse et leur fille, ainsi qu'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 06 mars 2023, 22PA02056
...SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme totale de 250 025,38 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de sa prise en charge à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière et d'autre part, de surseoir à statuer sur l'indemnisation de ses préjudices professionnels. A... un jugement n° 2118780/6-3 du 24 mars 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 09 juin 2022, 21LY00434
36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...GABON AURÉLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle le directeur général de Voies navigables de France VNF lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme, d'enjoindre à cette autorité de supprimer de son dossier la mention de cette sanction et de condamner VNF à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 2001143 lu le 1er juillet 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 24 mars 2022, 19BX04026
48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...BALESTRO AURELIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions de Bordeaux d'annuler la décision du 27 juin 2018 de la ministre des armées portant refus de revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au taux du grade de major de l'armée de l'air sur la base de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine nationale et de lui accorder cette revalorisation. Par un jugement n° 19/40 du 11 juillet 2019, le tribunal des pensions de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 10 décembre 2020, 19LY00131
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...COHENDET AURÉLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2017 par lequel le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 5 septembre 2017 en vue de l'édification d'un mur de clôture sur sa parcelle cadastrée section AS n° 93, ainsi que la décision du 20 octobre 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1708810 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 19 février 2019, 17VE02001
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...AURELIE GHAZAL AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par deux demandes distinctes, d'une part la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009 ainsi que des pénalités correspondantes et, d'autre part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 novembre 2018, 18PA00018
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...DALMASSO AURÉLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007, 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1505475 du 9 novembre 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AUREL...Vu la requête enregistrée le 22 mai 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 30 mai 2014 présentée pour Mme A...C...demeurant..., par MeB... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300436 du 20 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2013 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 mai 2014, 13LY02608
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ME PIALOU AURÉLIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 septembre 2013, présentée par la préfète de la Loire ; La préfète demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306019 du 28 août 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 21 mai 2013 par lequel la préfète de la Loire a obligé M. C...B...à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé l'Arménie comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement et l'a enjointe de délivrer sans délai à M. B...une...
