Recherche de avec pour avocat AUREILLE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 mai 2023, 21PA00322
...AUREILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 715 PR du 17 septembre 2020, ensemble ses errata, et que lui soit versée une somme de 500 001 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n°2000618 du 20 novembre 2020 le magistrat délégué par le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2021, 12 et 13 février 2021, M. D... B..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 mai 2023, 21PA01019
...AUREILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Rolls Simply Addict III, représentée par son président M. A... B..., a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 11 CM du 9 janvier 2020 portant modification du code des douanes et de mettre à la charge de la Polynésie française une somme de 500 001 F CFP en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°2000120 du 24 novembre 2020 le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette requête et déclaré non admise l'intervention de M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 avril 2023, 21PA04806
...AUREILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2000503, M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 12 mai 2020 par laquelle le ministre de la modernisation de l'administration en charge de l'énergie et du numérique a rejeté le recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à la prolongation de son activité au-delà de la limite d'âge. Par une requête n° 2000551, M. B... A... a demandé au même tribunal de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 1 393 333 francs CFP au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2021, 20PA00981
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. 36-07-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts,... ...AUREILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2018 par lequel le maire de Punaauia l'a nommé en qualité de fonctionnaire au titre du processus exceptionnel d'intégration, en tant qu'il est classé, sans reprise d'ancienneté, à l'échelon 8 du grade d'agent principal, à temps non complet et d'enjoindre à la commune de Punaauia de le classer dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 juin 2014, 13PA02140
...AUREILLE...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2013, présentée pour la société Nuiatea, prise en la personne de son gérant M.B..., ayant son siège à Papenoo, PK 15,5 c/ Montagne Hitiaa O Te Ra BP 111343 à Mahina - Tahiti 98709, par MeC... ; la société Nuiatea demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200257 - 1200263 du 13 décembre 2012 par lequel le président du Tribunal administratif de la Polynésie française, faisant partiellement droit à la demande de la Polynésie française présentée à la suite de la constatation d'une contravention de grande voirie, l'a condamnée d'une part à une amende de 150 000 francs...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 mars 2014, 12PA01748
67-03-01-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. Chaussée. ... ...AUREILLE...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2012, présentée pour M. A... B..., dont l'adresse postale est BP 197 Avatoru à Rangiroa 98775, par Me Aureille, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100353 du 22 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie française a rejeté sa demande tendant à ce que la Polynésie française soit déclarée responsable des conséquences de l'accident dont il a été victime le 1er octobre 2010 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 janvier 2014, 13PA00280
62-01 Sécurité sociale. Organisation de la sécurité sociale. ... ...AUREILLE...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2013, présentée pour l'Union Polynésienne des Professions Libérales UPPL, dont le siège est BP 40645 à Papeete 98713, représentée par son président en exercice, et pour le Syndicat des Médecins Libéraux de Polynésie Française SMLPF, dont le siège est BP 295 à Papeete 98713, représenté par son président en exercice, par MeA... ; l'UPPL et le SMLPF demandent à la Cour : 1° à titre principal, d'enjoindre à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française de produire les statistiques par...
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...AUREILLE...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 4 avril 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C...demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0800956 du 17 novembre 2011 du tribunal administratif de Saint-Denis en tant qu'il a limité à 1 000 euros l'indemnité que l'Etat a été condamné à lui payer en raison des fautes commises dans la reconstitution de sa carrière ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 000 euros au titre des rappels de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 mars 2011, 09PA06148
...AUREILLE...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2009, présentée pour la SCI FAIFAIPUA, dont le siège est situé Avera PK 8,800 Taputapuatea BP 598 Ile de Raiatea à Uturoa 98735, Polynésie française, par Me Aureille ; la SCI FAIFAIPUA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900059 en date du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Taputapuatea à lui verser la somme de 176 millions de francs CFP en réparation du préjudice causé par la dissimulation, lors de la vente de parcelles par la commune, d'informations...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 octobre 2010, 09PA05987
...AUREILLE...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2009, présentée pour Mme Isabelle A épouse , demeurant Ile de Raiatea, ESLV BP 598 à Uturoa 98735 Polynésie française, par Me Aureille ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900058 du 13 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Taputapuatea soit condamnée à lui verser une somme de 2 millions de francs CFP en réparation du préjudice subi du fait des nuisances sonores occasionnées par l'utilisation de la salle omnisports de la commune pour des soirées dansantes ; 2° de...
