Recherche de avec pour avocat AUG dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 26 janvier 2024, 23NT02987
...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... G... H... et M. F... E..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légaux de leur fils ..., ont demandé au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'une part, une expertise médicale adaptée aux lésions cérébrales lourdes de ... et obéissant à la méthodologie préconisée par le rapport Vieux, et, d'autre part, une expertise portant sur les frais de logement adapté rendus nécessaires par le handicap que présente...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 septembre 2023, 22NT01363
...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la Société des Autoroutes Paris Normandie SAPN à lui verser la somme de 2 098 263,84 euros, à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable avec capitalisation, au titre des sommes versées par elle à son assuré, M. F... ainsi qu'aux victimes et tiers lésés de l'accident survenu sur l'autoroute A13 le 20 novembre 2013, à savoir M. D... J..., M. A... I..., Mme L... C..., Mme K... veuve C..., M. G...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 24 mars 2023, 22NT00734
...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... BJ..., le syndicat départemental des artisans taxis du Calvados, M. Y... AC..., la SAS B SASU, la SARL Vincent Rouzin, l'EURL Taxi Delatre Frédéric, M. E... BP..., la SARL Unipersonnelle PB Taxi, M. BX... BY..., la SARL Taxi Deshayes, M. AH... BM..., M. BX... U..., la SARL JL Taxi, M. BB... BV..., M. CG... BL..., la SARL SMAG Taxi, la SARL Unipersonnelle Leborgne, M. AU... BD..., M. E... G..., la SARL Taxi José Da Silva Costa, la SARL TAX'MI, M. AP... AW..., M. BC... BI..., M. AB... B..., M. R... AE..., M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 mars 2023, 21NT01098
...SELARL JURIS VOXA;BOUSQUET;SELARL JURIS VOXA;SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;SELARL AUGER VIELPEAU LE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de Bernières-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Le Donjon de Lars en vue de la construction, à l'intérieur du camping du Havre, d'une piscine pataugeoire et d'une plage artificielle. Par un jugement n° 1902682 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté. Procédures devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 mars 2023, 21NT01102
...BOUSQUET;BOUSQUET;SELARL JURIS VOXA;SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 20 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Bernières-sur-Mer a retiré la délibération du 23 mai 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme et approuvé une nouvelle version du plan local d'urbanisme révisé, ainsi que la décision du 10 octobre 2019 de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1902390 du 19 février 2021, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 mars 2023, 21NT01105
...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;BOUSQUET;SELARL JURIS VOXA;SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;SELARL AUGER VIELPEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E..., M. B... E... et Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler : 1° la délibération du 23 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de Bernières-sur-Mer a approuvé la révision du plan local d'urbanisme ainsi que la décision du 14 août 2019 par laquelle le maire de Bernières-sur-Mer a rejeté leur recours gracieux ; 2° la délibération du 20 septembre 2019 du conseil municipal de Bernières-sur-Mer en tant qu'elle approuve la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 23 juin 2022, 21LY01638
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...AUGE PAULINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association ... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler : - la décision du 12 avril 2019 par laquelle l'inspectrice du travail en charge de la 3ème section de l'unité de contrôle du département de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer l'autorisation de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée d'insertion de M. A..., ensemble la décision implicite du 8 octobre 2019 de la ministre du travail rejetant son recours hiérarchique ; - la décision du 20 décembre 2019 par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juin 2022, 21NT03547
...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1601142 du 13 avril 2018, le tribunal administratif de Caen, après avoir reconnu la responsabilité fautive du centre hospitalier de Falaise, a condamné celui-ci à verser à M. et Mme F..., en leur qualité de responsables légaux de C... F..., la somme de 55 286,90 euros, ainsi que la somme de 204 835 euros au titre de l'assistance par tierce personne, sous déduction des prestations perçues en rapport avec le handicap de l'enfant, et jusqu'au 11ème anniversaire de C..., une rente annuelle de 12 646...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 juin 2022, 19VE00791
19-03-03-01-03 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxes foncières. - Taxe foncière sur... ...AUGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par plusieurs demandes, la société Etablissements Claye a demandé la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie à raison des bâtiments dont elle dispose au 152, rue du Bois à Richebourg au titre des années 2010 à 2015. En cours d'instance, l'administration a renoncé à la qualification...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 février 2022, 20NT02745
...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le C... de La Haye s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée pour la division en deux lots en vue de construire d'un terrain situé au lieudit l'Eglise Glatigny. Par un jugement no 1901739 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Caen a, d'une part, annulé cet arrêté du 28 mai 2019 du C... de La Haye et, d'autre part, enjoint à la commune de La Haye de réexaminer la demande de déclaration...
