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...AUDIT-CONSEIL-DEFENSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., aux droits duquel est venu M. B... C..., a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2018 par lequel le préfet des Vosges l'a mis en demeure de régulariser la situation administrative de son ouvrage créé en zone humide en déposant soit un dossier de déclaration de travaux, soit un dossier de remise en état du site, ainsi que la décision du 25 mars 2019 portant rejet de son recours gracieux et, d'autre part, l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le préfet des Vosges s'est oppos...

...AUDIT-CONSEIL-DEFENSE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D..., - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme E... a été admise à la session 2017 du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel. A l'issue de deux années de stage, le recteur de l'académie de Nancy-Metz a, par un arrêté du 26 juin 2019...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation. 36-08-03 Fonctionnaires et agents... ...AUDIT-CONSEIL-DEFENSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 mars 2018 par lequel le maire de la commune d'Eloyes lui a supprimé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er avril 2018 et d'enjoindre à la commune d'Eloyes de lui verser le montant de la nouvelle bonification indiciaire à compter du mois d'août 2014 et, subsidiairement, à compter du 28 mars...

63-05-01-04 Sports et jeux. - Sports. - Fédérations sportives. - Organisation des compétitions. ... ...AUDIT-CONSEIL-DEFENSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Oiseaux Nature a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 avril 2018 par lequel le préfet des Vosges a autorisé l'organisation d'une épreuve sportive motocycliste intitulée " Enduro des Monts de Vologne " le dimanche 8 avril 2018. Par un jugement n° 1801428 et 1801544 du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir. ... ...AUDIT-CONSEIL-DEFENSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. X... B..., Mme T... K..., M. P... E..., Mme S... C..., M. H... R..., M. J... F..., M. G... N..., Mme V... O..., Mme Q... D..., et l'association de sauvetage et de réhabilitation du presbytère de Cernay et de son jardin, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler le refus implicite né du silence gardé sur la demande adressée à la commune de Cernay le 24 juillet 2015 et tendant à ce...

54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. ... ...AUDIT-CONSEIL-DEFENSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 22 mars 2019 portant refus de prolongation de son activité jusqu'au 6 novembre 2020. Par une ordonnance n° 1901392 du 18 août 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a donné acte du désistement de la demande de Mme D.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2020, Mme D..., représentée par Me A..., demande...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...AUDIT-CONSEIL-DEFENSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aménagement Bâtiment Maintenance ABM a demandé au tribunal administratif de Nancy d'ordonner à la communauté de communes de Seille et Mauchère, avant dire droit, de produire l'étude complémentaire des sols réalisée en cours de chantier et de condamner la communauté de communes de Seille et Mauchère, devenue communauté de communes de Seille et Grand Couronné, à lui verser la somme de 31...

63-05-02 Sports et jeux. Sports. Équipements sportifs. 66-09-05 Travail et emploi. Formation professionnelle. Stagiaires de formation... ...AUDIT-CONSEIL-DEFENSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy, premièrement, d'annuler la décision du 27 juillet 2016 par laquelle le maire de la commune de Vittel a rejeté sa demande de paiement de 150,25 heures travaillées, deuxièmement, de condamner la commune de Vittel au paiement de 165,25 heures travaillées en qualité de surveillant de baignade entre juillet et août 2015, soit une somme totale de...

44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. 44-02-04 Nature et... ...AUDIT CONSEIL DEFENSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Anor Environnement a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2014 par lequel le préfet du Nord a délivré à la société Jeferco une autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement pour l'exploitation d'une unité de fabrication de granulés de bois et d'une centrale...

39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...AUDIT-CONSEIL-DEFENSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Laugel et Renouard a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier de Pfastatt à lui verser, dans le cadre du règlement de son marché, la somme de 76 057,86 euros hors taxes HT, la somme de 36 695,51 euros, la somme de 22 618,79 euros HT, ainsi que la somme de 24 162,61 euros, toutes étant assorties des intérêts au taux légal major...