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...AUDEVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans la condamnation de la commune de Blois à lui verser les sommes de 42 266, 43 euros, correspondant au versement de ses traitements sur la période du 28 octobre 2013 au 7 juillet 2015, et de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral. Par un jugement n° 1602419 du 9 mai 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2018, M. C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...AUDEVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B..., née C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2016 du le préfet du Loir-et-Cher refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1700368 du 4 mai 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2017 et régularisée le 2 juin 2017, Mme B..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1...

...AUDEVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au Tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 mai 2014 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a saisi définitivement les armes et munitions remises aux services de police de Romorantin-Lanthenay le 6 février 2013, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions quelle que soit leur catégorie, lui a précisé que le matériel saisi serait vendu aux enchères publiques et qu'en cas d'absence d'adjudication l'arme serait remise à l'Etat aux fins de destruction. Par un jugement n° 1403054 du 17 février 2015, le...

...AUDEVAL...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour M. Rafik A, demeurant ..., par Me Audeval, avocat au barreau de Blois ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2001 du 21 avril 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 2010 du préfet de Loir-et-Cher refusant de procéder à l'échange de son permis de conduire russe contre un permis de conduire français ; 2° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de procéder à l'échange dans le délai de 8 jours à compter du...

...AUDEVAL...Vu le recours, enregistré le 1er août 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le ministre demande à la cour d'annuler le jugement n° 10-2607 en date du 10 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé sa décision référencée 48 M en date du 21 mai 2010 portant retrait de huit points du permis de conduire de Mme X à la suite des infractions commises par celle-ci le 20 février 2010...

...AUDEVAL...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2010, présentée pour Mme Nata X, demeurant ..., par Me Audeval, avocat au barreau de Blois ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 10-2101, 10-2102 en date du 10 septembre 2010 en tant que, par celui-ci, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2010 du préfet de Loir-et-Cher portant, à son encontre, refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte, de réexaminer sa situation et de la...

...AUDEVAL...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2010, présentée pour M. Lacha X, demeurant ..., par Me Audeval, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 10-2101, 10-2102 en date du 10 septembre 2010 en tant que, par celui-ci, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2010 du préfet de Loir-et-Cher portant, à son encontre, refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte, de réexaminer sa situation et de le...

...AUDEVAL...Vu le recours, enregistré le 23 décembre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le ministre demande à la cour d'annuler le jugement n° 10-02555 en date du 10 novembre 2010 du tribunal administratif d'Orléans en ce qu'il a, d'une part, annulé sa décision retirant huit points du permis de conduire de M. X à la suite des infractions commises par celui-ci le 13 septembre 2009, ensemble la décision du 26 mai 2010 informant l'intéressé que le solde des points de son permis de conduire étant désormais nul, celui-ci n'était plus valable et...

...AUDEVAL...Vu, I, sous le n° 09NT02472, la requête, enregistrée le 28 octobre 2009, présentée pour Mme Elena X, demeurant ..., par Me Audeval, avocat au barreau de Blois ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 09-2106, 09-2180, 09-2181, 09-2182 et 09-2183 du 24 septembre 2009 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2009 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice...

...AUDEVAL...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2008, présentée par le PREFET DE LOIR-ET-CHER ; le PREFET DE LOIR-ET-CHER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4213 en date du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé ses arrêtés du 7 août 2007 assignant M. Djamal X et Mme Natela X à résidence à leur domicile ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme X ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...