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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 27 mai 2025, 24NT01519
...ASSADOLLAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran refusant de leur délivrer un visa d'entrée et de court séjour pour visite touristique. Par un jugement n° 2307644 du 29 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 24 novembre 2023, 22NT02395
...ASSADOLLAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 juillet 2021 de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiante. Par un jugement n° 2112374 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 20 juillet 2022, 22NT01553
...ASSADOLLAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 2 novembre 2020 de l'ambassade de France à Téhéran refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur. Par un jugement n°2105180 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 17 mars 2021 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 13 juin 2019, 18VE01565
335 Étrangers. ... ...ASSADOLLAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté leur demande de délivrance d'une carte de résident. Par un jugement n° 1606200 et n° 1606201 du 20 février 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2018, M. et MmeB..., représentés par Me Assadollahi, avocat, demandent à la Cour : 1° d'annuler ce jugement et la décision du préfet ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 08 octobre 2018, 17NT02374
...ASSADOLLAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 décembre 2014, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique qu'elle a formé contre la décision du 16 juillet 2014 du préfet des Hauts-de-Seine ajournant à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1500883 du 30 mai 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2017, MmeE..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 novembre 2017, 17PA02562
...ASSADOLLAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes M. A...B...et MmeD..., épouseB..., ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les deux décisions du 20 octobre 2016 par lesquelles le préfet de police de Paris leur a refusé la délivrance d'une carte de résident. Par un jugement nos 1622114 et 1622115 / 1-2 du 23 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris, après les avoir jointes, a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2017, M. et MmeB..., représentés par MeC..., demandent à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 21 juin 2016, 15NT02789
...ASSADOLLAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 janvier 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1302229 du 1er juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2015, MmeB..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 1er juillet 2015 ; 2° d'annuler la décision du 29 janvier 2013 ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 18 février 2016, 15VE03434
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ASSADOLLAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1409292 du 9 novembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M.B.en France Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 30 novembre 2015, 14PA04789
...ASSADOLLAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 23 septembre 2013 par lesquelles le préfet de police a refusé de leur délivrer deux cartes de résident portant la mention " résident de longue durée- CE ". Par un jugement n° 1316791/3-1 et n° 1317495/3-1 du 23 septembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé les décisions du 23 septembre 2013, d'autre part, enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la demande M. et Mme B...dans un délai de trois mois à compter de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 octobre 2015, 15PA01713
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ASSADOLLAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 1416667/5-3 du 18 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2015, le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 18 février 2015 du Tribunal administratif de...
