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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 décembre 2022, 20NT03798
...ARTHEMIS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1708480 du 9 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 décembre 2020, 17 mai 2022 et 10 novembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 décembre 2021, 20NT02729
...ARTHEMIS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL The Kat a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et 2012. Par un jugement n° 1801605 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a déchargé la société de l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2011 à concurrence de 1 467 euros en droits et de 158...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 novembre 2020, 20NT00056
...ARTHEMIS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 juillet 2013 par laquelle le centre hospitalier de La Ferté-Bernard Sarthe a refusé de lui payer les heures supplémentaires qu'elle estime lui être dues au titre de la période comprise entre le 1er octobre 2008 et le 30 juin 2012. Par un jugement n° 1307238 du 23 mars 2016 le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision du 22 juillet 2013 et a enjoint au centre hospitalier de la Ferté-Bernard de procéder à la liquidation de la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 novembre 2020, 20NT00058
...ARTHEMIS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 juillet 2013 par laquelle le centre hospitalier de La Ferté-Bernard Sarthe a refusé de lui payer les heures supplémentaires effectuées qu'elle estime lui être dues au titre de la période comprise entre le 1er octobre 2008 et le 30 juin 2012. Par un jugement n° 1307239 du 23 mars 2016 le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision du 22 juillet 2013 et a enjoint au centre hospitalier de la Ferté-Bernard de procéder à la liquidation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2019, 17NT02819
...ARTHEMIS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1504484 du 7 juillet 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2017, M.C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 mars 2019, 18NT00466
...ARTHEMIS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2016 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire SIVOS de Bercé a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1602056 du 6 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février et le 11 juillet 2018, Mme C..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 mars 2019, 18NT00467
...ARTHEMIS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2015 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire SIVOS de Bercé l'a placée en disponibilité d'office pour une période de trois mois à compter du 12 août 2015. Par un jugement n° 1509172 du 6 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février et le 11 juillet 2018, Mme C..., représentée par MeD..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 février 2019, 17PA02656
19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ARTHEMIS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Duons a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l'exercice clos en 2012 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1619064/1-2 du 20 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 janvier 2019, 17NT02707
...ARTHEMIS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...A...ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010, 2011 et 2012 ainsi que la condamnation de l'Etat au paiement d'intérêts moratoires. Par un jugement nos 1504649, 1504652 et 1504653 du 5 juillet 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté les conclusions tendant à l'octroi d'intérêts moratoires article 1er, a, avant de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 mars 2018, 16NT01529
...ARTHEMIS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...et la société civile immobilière et forestière SCIF des Fourneaux ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 novembre 20014 par lequel le maire de la commune de Cerdon-du-Loiret a mis en demeure M. A...de retirer tous les obstacles à la circulation du chemin rural n°20. Par un jugement n° 1500036 du 29 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté du maire de Cerdon-du-Loiret du 6 novembre 2014. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2016, la...
