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...ARAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée d'office. Par un jugement n° 2202435 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars...

...ARAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son attestation de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2204701 du 19 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars...

...ARAS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... B... et son fils, M. D... A... B..., ont demandé, chacun, au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par deux jugements n° 2203819 et n° 2203820 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces demandes. Procédures devant la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ARAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., épouse C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler d'une part, l'arrêté du 11 novembre 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination et d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel il l'a l'assignée à résidence. Par un jugement n° 1908411 du 26 novembre 2019, la...

...ARAS E.Y....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALPARSLAN ALTAN c. TURQUIE Requête no 12778/17 ARRÊT STRASBOURG 16 avril 2019 DÉFINITIF 09/09/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alparslan Altan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Julia Laffranque, Ivana Jelić, Arnfinn Bårdsen, Darian Pavli, juges, Harun Mert, juge ad hoc, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ARAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...et Mmes A...et B...C...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 10 octobre 2016 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ARAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...et Mmes A...et B...C...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 10 octobre 2016 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ARAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...et Mmes A...et B...C...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 10 octobre 2016 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ARAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 août 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1605475 du 11 janvier 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2017, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ARAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2015 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un...