Recherche de avec pour avocat ARAPIAN dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ARAPIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel l'autorité préfectorale du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2004582 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...ARAPIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D..., agissant au nom de sa fille mineure Mme A... D..., a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, la décision du 23 août 2017 par laquelle la commission de discipline du baccalauréat de l'académie de Créteil a prononcé à l'encontre de sa fille la sanction de l'interdiction durant un an de subir tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations...

...CABINET ARAPIAN BOULE CECEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 avril 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1705596 du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2020, M. D..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 janvier 2020 du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler la décision du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ARAPIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1513243 du 11 février 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2016, MmeB..., représentée par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2015 ; 3...

...ARAPIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 mai 2015 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 1510106/5-1 du 17 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2016, M. B...A..., représenté par Me Arapian, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 1510106/5-1 du 17 décembre 2015 ; 2° d'annuler l'arrêté du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ARAPIAN...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Hakife B, domiciliée chez Mlle C, ..., par Me Arapian, avocat à la Cour ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000489 en date du 31 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...

...ARAPIAN...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008 présentée pour M. X demeurant Chez M. Aydin Y demeurant ..., par Me Patrick ARAPIAN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800043 en date du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 décembre 2007 par lequel le préfet du Haut Rhin : - lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; - l'a obligé à quitter le territoire français ; - a fixé le pays de destination ; Le requérant soutient que le tribunal administratif n'a pas pris en compte des éléments...

...ARAPIAN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Vahap X demeurant résidence ... ; Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2003 au greffe de la Cour administrative...

...ARAPIAN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Hasan X, demeurant ..., par Me Araplan ; Vu ladite requête enregistrée le 1er août 2002 au greffe de la Cour...