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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...APELBAUM...Vu l'arrêt n° 11NC01861 du 4 juin 2012 par lequel cette Cour a annulé l'ordonnance n° 11NC01231 du président de la 1ère chambre en date du 17 novembre 2011 rejetant pour irrecevabilité la requête de Mme Elisa A et a ordonné la réouverture de l'instruction ; Vu le mémoire, enregistré le 27 octobre 2011, présenté pour Mme Elisa A, demeurant au ..., par Me Apelbaum, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100557 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...APELBAUM...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kader A, élisant domicile chez son conseil au ..., par Me Apelbaum, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104344 en date du 23 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 avril 2011 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...APELBAUM...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Aïcha A, élisant domicile ..., par Me Apelbaum, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107959 du 16 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté en...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...APELBAUM...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par le cabinet Apelbaum et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703034 en date du 6 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant retraits de points du capital de son permis de conduire, consécutives aux...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...APELBAUM...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2011, présentée pour Mme Elisa A, élisant domicile au cabinet de Me Apelbaum 91 rue Saint Lazare à Paris 75009, par Me Apelbaum, avocat, Mme A demande à la cour : 1° de rectifier, pour erreur matérielle, l'ordonnance n°11NC01231 en date du 17 novembre 2011 par laquelle la Cour a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1100557 en date du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Jura en date du 22 mars 2011 lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...APELBAUM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 12 novembre 2010, présentée pour Mme Souad A, élisant ..., par Me Apelbaum, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001879 du 14 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 février 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...APELBAUM...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés par télécopie respectivement le 22 avril 2011 et le 15 juillet 2011, régularisés respectivement le 29 avril 2011 et le 18 juillet 2011 par la production des originaux, présentés pour Mme Nadjet A, élisant domicile chez son avocat Me Apelbaum, 11 boulevard de Strasbourg à Paris 75010 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909220/7 du 18 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2009 du...

...APELBAUM...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier 2011 et 8 février 2011, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008944/6-2 du 14 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 21 avril 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Xuechao A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...APELBAUM...Vu l'ordonnance en date du 4 mai 2010, enregistrée le 20 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 10VE01601, par laquelle le président de la Cour administrative de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Mabrouk A, demeurant chez M. Tarek B ..., par Me Apelbaum ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 26 avril 2010, par laquelle M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001684 du 25 mars 2010 par...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET APELBAUM et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 09MA02641, présentée pour M. Edmond A, demeurant ..., par Me Apelbaum, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703021 du 31 mars 2009 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juin 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales a retir...