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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...APAYDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 5 décembre 2014 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1412445 du 4 juin 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2015, M.A..., représenté par Me Apaydin, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...APAYDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions en date du 23 février 2015 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et a fixé le pays dans lequel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1502448 du 18 mai 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...APAYDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions en date du 20 novembre 2014 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays dans lequel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1411967 du 4 mai 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2014, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me Apaydin, avocate ; M. D...demande à la Cour : 1°d'annuler le jugement n° 1407179 en date du 17 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me Apaydin, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401157 du 13 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 janvier 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il pourra être...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Apaydin, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1407927 du 5 février 2015 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2015, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Apaydin, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1407916 du 5 février 2015 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2014 présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Apaydin, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404178 du 14 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 4 février 2014 refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente...

...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2014 et les pièces complémentaires enregistrées le 3 mars 2015, présentées pour M. B... A..., demeurant..., par Me Apaydin ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305100/8 du 28 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2013 du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2014, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Apaydin, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307472 du 4 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre...