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...APAYDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., épouse B..., a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2115468 du 15 juin 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I° Par une requête, enregistrée le...

...APAYDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2112726 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er janvier 2022, M. A..., représent...

...APAYDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 5 octobre 2021 du préfet de l'Essonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français avec fixation du pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de procéder au réexamen de sa demande, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2109447 du 21 février 2022 le tribunal...

335-01-02-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Demande de titre de séjour. ... ...APAYDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1910682 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...APAYDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 9 octobre 2017 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1716345/2-3 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2018, M.A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...APAYDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai de deux...

...APAYDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 29 août 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 90 euros par jour de retard, et à titre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...APAYDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans; Par un jugement n° 1609736 du 25 janvier 2017, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...APAYDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600173 du 3 mai 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2016 et un mémoire complémentaire enregistré le...

335 Étrangers. ... ...APAYDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 mai 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire dès le prononcé du jugement à intervenir sous astreinte de 95 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1508993/6-3 du 22 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une...