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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ANDREINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 août 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 août 2019 par lequel le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANDREINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 3 août 2018 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination. Par un jugement n° 1806459,1806460 du 22 janvier 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 février 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement no 1902331 du 3 juillet 2019...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANDREINI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... E... et M. F... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 3 janvier 2020 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer l'attestation de demande d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de leur éventuelle reconduite d'office à la frontière et leur a interdit le retour en France pendant un an...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANDREINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 31 mai 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination, d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai d'un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANDREINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert auprès des autorités italiennes et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de l'admettre au séjour au titre de l'asile et de lui remettre un formulaire de demande d'asile, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ANDREINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1901759 du 23 août 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cette demande et a enjoint au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une carte...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé de sa remise aux autorités finlandaises désignées comme responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n°1906009 du 13 août 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 1900053 du 26 juin 2019, le tribunal administratif de...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. 36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions.... ...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal de Strasbourg, d'une part, l'annulation de la décision du 2 novembre 2015 par laquelle le maire de la commune d'Eckbolsheim a refusé de requalifier ses contrats de travail en contrats à durée indéterminée, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Eckbolsheim de requalifier en contrat à durée indéterminée, à titre principal, son contrat...