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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2013, 12LY01247

...ANDRE MAUBLEU... 49-04-05 Police. Police générale. Salubrité publique. ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2012, la requête présentée pour M. C... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801709 du 13 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère en date du 3 mars 2008 portant retrait immédiat de sept équidés lui appartenant et constatant l'obligation de procéder à l'euthanasie d'une ânesse le même jour ; 2° d'annuler la décision du 3 mars 2008...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 16 mai 2013, 13LY00181

...ANDRE MAUBLEU... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2013, présentée pour Mme C...B...et M. A...B..., domiciliés 24 rue de Sassenage à Fontaine 38600 ; Les consorts B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000963 du 16 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de La Tronche à verser...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 31 janvier 2013, 11LY02899

...ANDRE MAUBLEU... 34 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Redevances dues au concessionnaire. 54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants. ...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2011, présentée pour M. G...E..., domicilié...; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701938 en date du 4 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande, qu'il avait formée avec MmeC..., tendant à l'annulation de l'arrêté du 20...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 17 janvier 2013, 11LY02149

...ANDRE MAUBLEU... 34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de cessibilité. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 août 2011, présentée pour Mme D...E..., domiciliée...; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705119 du 21 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 2007, par lequel le préfet de l'Isère a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la régularisation de l'assiette foncière de la voie partant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 13 juillet 2012, 11LY02753

...ANDRE MAUBLEU... 36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2011, présentée pour M. Philippe B, domicilié ... ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901401 en date du 20 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 décembre 2008 par laquelle le ministre de l'agriculture a annulé l'arrêté du préfet de l'Isère du 1er septembre 2008 portant refus d'autorisation d'exploiter une superficie de 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 03 novembre 2011, 10LY01272

...ANDRE MAUBLEU... 34-02-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. ...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010, présentée pour M. Eugène et Mme Paulette A, domiciliés ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701378 et n° 0702027 du 23 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2007 par lequel le préfet de l'Isère a déclaré d'utilité publique le projet de construction, sur le territoire de la commune de Saint-Ismier...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2010, 08LY01507

...ANDRE MAUBLEU...Vu la requête enregistrée le 1er juillet 2008, présentée pour Mme Josette A domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0502280-0504026 du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation des arrêtés du 22 février 2005 et du 16 mai 2005 par lesquels le préfet de l'Isère a respectivement déclaré d'utilité publique le projet du nouveau groupe scolaire à édifier sur le territoire de la commune de Saint-Savin et déclaré cessibles à la commune les parcelles comprises dans le périmètre de l'opération ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 mars 2010, 08LY00379

...ANDRE MAUBLEU...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour M. Stéphane A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406699-0406700 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux avis, en date des 15 et 19 décembre 2000, par lesquels les commissaires du gouvernement désignés respectivement par le ministre de l'agriculture et le ministre des finances auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural SAFER Rhône-Alpes, se sont prononcés en faveur de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 novembre 2008, 06LY01814

...ANDRE MAUBLEU...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2006 sous le n° 06LY01814, présentée pour M. Philippe X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305647 du 8 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de la commune de Mont-Saint-Martin, en date du 10 juin 2003, prescrivant la mise en fourrière des animaux, en particulier les équidés et les bovins, errants ou en état de divagation sur les lieux publics ainsi que sur la propriété d'autrui ; 2° d'annuler cet arrêt...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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