Recherche de avec pour avocat AMIEL dans la jurisprudence francophone - page 3
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...AMIEL...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2002, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-6525, 00-6618 et 01-1667 du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 18 octobre 2000 par laquelle le conseil municipal de Rognes a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...
...AMIEL...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02179, présentée par Me Amiel, avocat, pour Mme Dominique X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9905499 du 12 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné la commune de Miramas à lui verser une indemnité de 2 000 F qu'elle estime insuffisante en réparation du préjudice qu'elle a subi ; 2° de condamner la commune de Miramas à lui verser la somme de 82 100 F ; 3° de condamner la commune de Miramas à lui verser une somme de 5...
...AMIEL...Vu la requête enregistrée le 17 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02064, présentée par Me Amiel, avocat, pour M. et Mme Patrick F, élisant domicile ... ; M. et Mme F demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-5357/00-1349 du 25 juin 2002 par lequel, sur demande de M. Pierre YX, de la SDF Ambard Fogacci, de Mme Eliane YX, du Syndicat des pharmaciens du Var, de Mme Jacqueline Z, de M. André A, de M. Jules B, de M. Gérard DC, de Mme Marie-Francine DC, et de M. Dominique E, le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 18 octobre 1999 modifié par...
...AMIEL...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2000, présentée pour Mme Marie-Hélène X, élisant ... ; M. SIGNORET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-2971 du 10 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 février 1994 par lequel le président de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'indemnisation pour perte d'emploi ; .................................. Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la délibération n° 10 de l'Unedic ; Vu le code de justice administrative...
...AMIEL...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 10 avril 2003, présentée pour Mme Paullette Artaud, épouse X, élisant domicile ..., par Me Amiel, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1534, en date du 20 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 18 décembre 1998, par laquelle le conseil municipal d'Eguilles a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune d'Eguilles à lui payer la somme...
...AMIEL...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2002, pour l'ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT DES MALADES INSUFFISANTS RENAUX ATMIR, représentée par son président en exercice, dont le siège est situé Parc d'Ariane bât D, ..., par Me X... ; l'ATMIR demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0101175 en date du 30 septembre 2002 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 mai 2000 de la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation autorisant la société Dialysaix à créer un centre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 13 octobre 2005, 04NT00413
...AMIEL...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés les 5 et 16 avril 2004, présentés pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Amiel ; M. Marc X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1786 du 5 février 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la délibération en date du 21 mai 2002 de la commission des spécialistes de l'Université François Rabelais de Tours, relevant des 22ème et 18ème sections du Conseil national des universités, écartant sa candidature pour un emploi de maître de conférences et a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation de l'université à lui...
...AMIEL...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2001, présentée par M. Jean X, élisant domicile ... et M. Jean-François Y, élisant domicile rue de la Gare à Saint-Gerand Le Puy 03150 ; M. X et M. Y demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9705272, en date du 28 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 29 janvier 1997, par lequel le maire de Fuveau a retiré le permis de construire délivré le 30 octobre 1996 et la décision de rejet de leur recours gracieux, à la condamnation solidaire de la commune et de l'Etat à leur verser...
...AMIEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, et régularisé le 13 juillet 2004, sous le n° 04MA001457, présentée par Me Amiel, avocat pour Mme Florence X et Mme Valérie Y, élisant domicile ... ; les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00633 du 28 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de la pharmacie du Coudoulet, l'arrêté du 21 septembre 2000 du préfet de Vaucluse les autorisant à transférer leur officine de pharmacie du 38 rue de la République à Orange au Centre commercial...
...AMIEL...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001, présentée pour M. André X, élisant domicile ..., par Me Amiel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté l'ensemble de ses demandes relatives à sa carrière à la mairie d'Avignon, 2° d'accueillir ses demandes et notamment : - d'annuler la lettre du secrétaire général adjoint de la commune d'Avignon en date du 3 juillet 1997 ainsi que la décision implicite du maire de procéder à sa reconstitution de carrière, et d'enjoindre à la commune de le faire sous astreinte de 500 F 76,22 euros...
