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...AMBLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2001942 du 7 mai 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2022, M. C... A..., représenté par Me Amblard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 7 mai 2021 ; 2° d'annuler la décision en date du 12 juin 2020 par laquelle...

49-05-05 Police. - Polices spéciales. - Police du port et de la détention d'armes. ... ...AMBLARD FABRICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2019 par lequel la sous-préfète de Bergerac lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes en sa possession ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1904895 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2020 et le 5 juillet...

36-13 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. 60-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits... ...AMBLARD FABRICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Veyrignac à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de ses préjudices liés au harcèlement moral dont il soutient avoir été la victime dans l'exercice de ses fonctions ; de condamner la commune à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice résultant des manquements de son employeur à ses...

095-02-06-02 ... ...AMBLARD FABRICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 16 août 2018 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. Par un jugement n° 1805317 du 27 mai 2020 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, M. B..., représenté par Me H..., demande à la cour : 1...

...AMBLARD FABRICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet de la Dordogne du 6 décembre 2016 refusant de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1605426 du 28 mars 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 18BX02222 du 25 juin 2018, la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A... C... contre ce jugement. Par une décision n° 427654 du 21 octobre 2019, le Conseil d'Etat...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AMBLARD FABRICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2017 par lequel le préfet de la Dordogne a prolongé la durée de l'interdiction de retour sur le territoire à cinq années. Par un jugement n° 1704446 en date du 19 juillet 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2019, M. G..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...AMBLARD FABRICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2017 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1705478 du 1er mars 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AMBLARD FABRICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du préfet de la Gironde du 7 mars 2017 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de renvoi et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1701271 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AMBLARD FABRICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2016 par lequel le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1605017 du 30 novembre 2016 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2017, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AMBLARD FABRICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 mai 2016 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602923 du 20 octobre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16...