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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 01 octobre 2009, 08VE02087

...ALTERIO...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008, présentée pour Mme Ramla X, demeurant chez Mme Sago Y ..., par Me Alterio ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802665 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 février 2008 du préfet des Yvelines rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de...

France | 01/10/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 12 mars 2009, 07VE02621

...ALTERIO...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Boina Mze X, de nationalité comorienne, demeurant ..., par Me Alterio ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706039 du 13 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler le refus de titre de séjour ci-dessus mentionné ainsi que la décision...

France | 12/03/2009 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 13 octobre 2008, 08PA00281

...ALTERIO...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2008, présentée pour Mme Fatima X, ..., par Me Alterio ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716647/6-2 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois...

France | 13/10/2008 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation a, 29 mai 2008, 07PA05013

...ALTERIO...Vu, I, sous le n° 07PA05014, la requête enregistrée le 24 décembre 2007, présentée pour M. Abdou X, demeurant chez Mme Hadidja Y, ..., par Me Alterio ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716584/6-1 du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2007 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt...

France | 29/05/2008 | 5ème chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 13 mars 2008, 07VE00257

...ALTERIO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles en télécopie le 2 février 2007 et en original le 9 février 2007, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612346 du 26 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 20 décembre 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Moindjie X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Moindjie X...

France | 13/03/2008 | Juges des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 21 décembre 2007, 07MA01725

...ALTERIO...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2007, présentée pour M. Salah X, demeurant ..., par Me Alterio, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-02121 du 17 avril 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2007 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière, d'autre part, à enjoindre audit préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et jusqu...

France | 21/12/2007 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 mars 2007, 05VE01990

...ALTERIO...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Melle Mariata X, demeurant chez M. Saïd Y, ..., par Me Angelo Altério, avocat au barreau de Paris ; Melle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501371 en date du 8 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2004 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », ensemble la décision implicite par laquelle il a rejeté le...

France | 27/03/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE01328

...ALTERIO...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Fatima X, élisant domicile au ..., par Me Angelo Alterio ; Vu ladite requête enregistrée au greffe de la Cour...

France | 25/11/2004 | 1ere chambre
 
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