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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ALLOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203152 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension... ...ALLOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 7 août 2019 au 6 août 2022, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un...

...SCP WALICKI-ALLOUCHE-BIANCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 28 juillet 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle 2 des Alpes-Maritimes a accordé à son employeur, l'Hôtel Negresco à Nice, l'autorisation de le licencier. Par un jugement n° 1503795 du 28 juin 2016, le tribunal administratif de Nice a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2016 et le 14 octobre 2016, la SA Hôtel Negresco, représenté par Me B..., demande...

66-07-02-05-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique... ...SCP WALICKI-ALLOUCHE-BIANCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 septembre 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle 2 des Alpes-Maritimes a accordé à son employeur, l'Hôtel Negresco à Nice, l'autorisation de la licencier pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 1504611du 28 juin 2016, le tribunal administratif de Nice a annulé cette...

39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...ALLOUCHE...Vu la procédure suivante : La société Alter a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône à lui payer la somme de 82 774,08 euros TTC, ainsi que les sommes de 14 356 euros au titre des intérêts de retard, de 30 000 euros de dommages et intérêts et de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par le jugement n° 1302861 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejet...

67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. ... ...ALLOUCHE CAMPANA...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2012, présentée pour M. A...C...demeurant..., par Me D...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100122 en date du 27 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société ERDF et de la société Axa Corporate Solutions Assurance à réparer les conséquences dommageables de la chute accidentelle dont il a été victime le 18 février 2009 à son domicile ; 2...

67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager.... ...ALLOUCHE CAMPANA...Vu la requête enregistrée le 17 décembre 2007, présentée pour M. Ibrahim A, demeurant ..., par Me Allouche-Campana ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0500450 en date du 9 octobre 2007 du Tribunal administratif de Marseille en tant que, par cet article, le tribunal a rejeté sa demande tendant à ce que Gaz de France soit condamné à lui verser la somme de 129 928,30 euros en réparation des préjudices subis à la suite d'une chute...

...ALLOUCH...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009, présentée pour M. Keping A, demeurant ..., par Me Allouch ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0913184/12 du 28 septembre 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 août 2009 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de séjour temporaire et a assorti ce retrait d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination de la mesure d'éloignement dont il est susceptible de faire l'objet ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

...ALLOUCHE...Vu, la requête enregistrée le 22 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Roger A, demeurant ..., par Me Allouche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601496 du 27 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2001, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la réduction de cette imposition et de ces pénalités ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1...

...ALLOUCHE CAMPANA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 2004, sous le n° 04MA00806, présentée pour M. Christophe X, domicilié ..., par Me Allouche Campana, avocate ; M. X demande à la Cour de réformer le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 20 janvier 2004 qui a condamné la société Sogea Sud-Est à lui verser 865,71€ en réparation de son préjudice né de l'accident de la circulation survenu le 6 janvier 1997 Boulevard Bourdet à Marseille ; il sollicite la condamnation de cette société à lui verser 8.347,95 € ainsi que 762,25 € au titre des frais de...