Recherche de avec pour avocat ALJOUBAHI dans la jurisprudence francophone - page 2

36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...ALJOUBAHI 1...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre national de la fonction publique territoriale CNFPT à lui verser la somme de 221 404 euros en réparation de ses préjudices résultant de son maintien, de 1990 à juin 2012, en qualité de vacataire, ainsi que la somme de 288 000 euros correspondant aux cotisations et à un rappel de salaire. Par un jugement n° 1604241 du 4...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ALJOUBAHI 1...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler 1'arrêté du 27 avril 2020, notifié le 28 avril 2020, par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé l'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2001890 du 7...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...ALJOUBAHI 1...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Saint-Paterne 24 a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 mai 2015 par lequel le maire de Génis, agissant au nom de l'État, a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun GAEC " Des deux villages ", un permis de construire un bâtiment agricole à usage de bergerie. Par un jugement n° 1505197 du 26 septembre 2017, le tribunal...

095-02 ... ...ALJOUBAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 août 2019 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de le remettre aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1904269 du 9 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2019, M. D..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...ALJOUBAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2017 par lequel le maire de la commune de Peyzac-Le-Moustier lui a délivré un permis de construire pour la réhabilitation et l'extension d'une maison d'habitation. Par un jugement n° 1702410 du 12 mars 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet article. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2019, et un mémoire...

36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents... ...ALJOUBAHI 1...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'établissement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Foix de Candalle à lui verser une indemnité de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation de son entier préjudice résultant des fautes commises par cet établissement dans le déroulement de sa carrière. Par un jugement n° 1601914...

54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. 71-02-04-01 Voirie. Régime juridique de la voirie. Droits et... ...ALJOUBAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G..., M. I... E... et la société civile immobilière SCI " Claud Marianne " ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision verbale du maire de Montignac-sur-Vézère décidant de supprimer la rue de la Teillade ainsi que la décision du 9 août 2013 rejetant le recours gracieux formé par Mme G..., Mme A... et M. E... et d'enjoindre au maire de Montignac-sur-Vézère de rétablir la rue...

36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Congés de longue maladie. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...ALJOUBAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président du syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères SICTOM du Périgord Noir sur sa demande en date du 26 juillet 2016 de lui accorder le bénéfice d'un congé de longue maladie et d'enjoindre au président dudit SICTOM de...

54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. 71-02-04-01 Voirie. Régime juridique de la voirie. Droits et... ...ALJOUBAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... H..., M. J... E... et la société civile immobilière SCI " Claud Marianne " ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision verbale du maire de Montignac-sur-Vézère décidant de supprimer la rue de la Teillade ainsi que la décision du 9 août 2013 rejetant le recours gracieux formé par Mme H..., Mme A... et M. E... et d'enjoindre au maire de Montignac-sur-Vézère de rétablir la rue...

36-07-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statuts spéciaux. Enseignants voir : Enseignement... ...ALJOUBAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 septembre 2016 par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux a implicitement refusé de mettre en oeuvre la protection fonctionnelle prévue à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 et de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 22 357,30 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir...