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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 17 novembre 2021, 21BX02678
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET ALI - MAGAMOOTOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100220 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé la décision attaquée et a enjoint...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 30 septembre 2021, 21BX01245
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET ALI - MAGAMOOTOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet de La Réunion lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2100264 du 8 mars 2021, le magistrat désigné par le président du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 26 janvier 2021, 20MA02660
...ALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 février 2020 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 2002471 du 28 mai 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2020, Mme D... B..., représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 mai 2020 en ce qu'il a refus...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 07 janvier 2021, 20MA01940-20MA01941
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 10 décembre 2020, 19MA00171
67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...ALIAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume à lui verser la somme de 11 125,84 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de sa chute survenue le 4 mai 2010, ladite somme étant assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, et de désigner un nouvel expert. Par un jugement n° 1503296...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 14 octobre 2020, 19VE04007
095-03-04 ... ...AIT ALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités espagnoles au motif qu'elles sont responsables de l'examen de cette demande de protection internationale en application du règlement UE n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une attestation provisoire de séjour, pendant la durée de l'examen de sa demande d'asile, dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 13 octobre 2020, 20BX00324
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET ALI - MAGAMOOTOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2019 par lequel le préfet de La Réunion lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n°1901634 du 31 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 13 octobre 2020, 20BX00325
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET ALI - MAGAMOOTOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2019 par lequel le préfet de La Réunion lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n°1901635 du 31 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 16 juin 2020, 18MA00029
36-05-04-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés annuels. ... ...ALIAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 300 euros correspondant à l'indemnisation des vingt premiers jours restants sur son compte épargne-temps, ainsi qu'une somme de 1 430 euros correspondant à l'indemnisation de 22 jours restants sur son compte épargne-temps, et une somme de 1 050 euros correspondant à l'indemnisation de 25 jours de congés annuels, outre une somme de 1 623,25 euros correspondant aux...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 16 juin 2020, 19MA04084-19MA04109
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALI ; ALI ; ALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé l'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel cette obligation pourra être exécutée. Par un jugement n° 1811002 du 16 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
