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...ALEXANDRE LEVY KAHN AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 septembre 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier CH du Faouët lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 24 mois sans sursis, ainsi que la décision implicite du 9 janvier 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1800657 du 3 septembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions du 18 septembre 2017 et du 9 janvier 2018. Procédure...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Insuffisance professionnelle. ... ...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler la décision du 5 décembre 2016 par laquelle la directrice de l'établissement public d'insertion de la défense EPIDE a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 15 février 2017 et d'autre part, d'annuler la décision du 10 février 2017 par laquelle...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents... ...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 18 avril 2017 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a prononcé son licenciement en fin de stage, ensemble la décision du 18 juillet 2017 portant rejet de son recours gracieux formé le 7 juin 2017. Par une ordonnance du 26 mars 2019, prise sur le fondement de l'article R. 351-8...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...ALEXANDRE-LEVY-KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 1er mars 2015 par laquelle la directrice de l'EHPAD Les Petites Promenades de Varzy l'a notée pour l'année 2015 ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre à la directrice de cet établissement d'établir une nouvelle notation dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1700392 du 19 octobre 2018, le tribunal...

01-04-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux... ...CABINET ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 23 juin 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier CH de Villefranche-de-Rouergue a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle pour des faits de harcèlement moral. Par un jugement n° 1503978 du 25 avril 2018, le tribunal a rejeté sa demande...

01-04-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux... ...CABINET ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... J... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 23 juin 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier CH de Villefranche-de-Rouergue a rejeté sa demande du 28 avril 2015 tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle pour des faits de harcèlement moral, à l'exercice de son droit d'alerte, à la saisine du comit...

01-04-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux... ...CABINET ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions des 23 juin et 3 novembre 2015 par lesquelles le directeur du centre hospitalier CH de Villefranche-de-Rouergue a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle pour des faits de harcèlement moral. Par un jugement n° 1505608 du 6 juin 2018, le tribunal a rejeté sa...

01-04-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux... ...CABINET ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 14 août 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier CH de Villefranche-de-Rouergue a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle pour des faits de harcèlement moral et de condamner cet établissement à lui verser les sommes de 15 000 euros au titre de...

36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance.... ...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2014 par lequel le ministre de l'intérieur l'a promu au deuxième échelon du grade de commandant de police en qualité de chef-adjoint du service de commandement de nuit de la direction départementale de la sécurité publique du Haut-Rhin, ainsi que la décision implicite de rejet de sa...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 mars 2017 par laquelle le maire de la commune d'Obernai a prononcé à son encontre un blâme et, d'autre part, l'arrêté du 23 mars 2017 par lequel le maire a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont il indique avoir été victime le 20 janvier 2017. Par un jugement n° 1702493, 1702494 du 14 décembre 2017, le tribunal...