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54-07-01-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. ... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... épouse B...a présenté au tribunal administratif de Grenoble une demande exposant sa situation administrative. Par une ordonnance n° 1704733 du 18 août 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 novembre 2017, Mme A... C... épouseB..., représentée par Me Aldeguer, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance n...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 24 janvier 2011 et régularisée le 31 janvier 2011, présentée pour M. Habib A, domicilié chez CIPP, Maison des Associations, 6, rue Berthe de Boissieux à Grenoble 38000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004192, du 16 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 7 septembre 2010, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2010, présentée pour M. Asaad A domicilié chez Mme B ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002419 du 28 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère en date du 6 mai 2010 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence...
68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2011 sous le n° 11LY00802, présentée pour M. Félix A et Mme Catherine A, domiciliés ..., par Me Aldeguer ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0804421 du 3 février 2011 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 22 juillet 2008, par laquelle le conseil municipal de Primarette a approuvé le plan local...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200530 du 5 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère en date du 26 décembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, lui octroyant un délai de départ volontaire d'un mois et fixant le pays dont il a la nationalité comme pays de destination...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 25 mai 2012 et régularisée le 29 mai 2012, présentée pour M. D... C...et Mme B...E..., épouseC..., domiciliés..., ; M. et Mme C... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200612-1200613, du 24 avril 2012, du Tribunal administratif de Grenoble en ce qu'il a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 28 décembre 2011, leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français et leur accordant un délai de départ volontaire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 19 mai 2010, 09LY01972
...ALDEGUER...Vu la requête et le mémoire, respectivement enregistrés à la Cour les 14 et 20 août 2009, présentés pour M. Landry Kelson A, domicilié chez M. Igor A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902161, en date du 2 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 10 avril 2009, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour M. B...A..., domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306192 du 20 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 16 octobre 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination ; - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer...
...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 31 juillet 2009 et régularisée le 3 août 2009, présentée pour M. Musafettin A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902124 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 23 mars 2009 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au...
...ALDEGUER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement à la Cour les 6 janvier et 12 mars 2010, présentés pour M. Aziz A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905545, en date du 24 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ardèche, du 12 août 2009, portant retrait de sa carte de résident, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...
