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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 03 mars 2010, 09LY01346

...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 16 juin 2009, présentée pour M. Kamel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900968, en date du 14 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 2 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de réexaminer sa situation et en toute...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 juin 2010, 09LY01578

...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 juillet 2009 à la Cour et régularisée le 15 juillet 2009, et le mémoire complémentaire enregistré le 14 septembre 2009, présentés pour M. Azzedine A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901160, en date du 18 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 février 2009 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un certificat de résidence, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 juin 2010, 09NT01015

...ALDEGUER...Vu la requête enregistrée le 27 avril 2009, présentée pour M. Djibril A , demeurant ..., par Me Aldeguer, avocat au barreau de Grenoble ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-5704 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à trois ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 12 octobre 2010, 09LY01849

...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 31 juillet 2009 et régularisée le 3 août 2009, présentée pour M. Musafettin A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902124 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 23 mars 2009 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 09LY01160

...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009 à la Cour, présentée pour Mme Yusra A née B, domiciliée 38, cours Berriat à Grenoble 38000 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900274, en date du 21 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 16 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 09LY00021

...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2009, présentée pour L'ASSOCIATION DAUMONT EN COLERE, dont le siège est 7 chemin Communal à Saint-Marcellin 38160 ; L'ASSOCIATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2507 en date du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Saint-Marcellin Isère du 19 décembre 2007 approuvant le zonage d'assainissement ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 19 mai 2010, 09LY01972

...ALDEGUER...Vu la requête et le mémoire, respectivement enregistrés à la Cour les 14 et 20 août 2009, présentés pour M. Landry Kelson A, domicilié chez M. Igor A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902161, en date du 2 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 10 avril 2009, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 28 septembre 2010, 09LY02481

...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 22 octobre 2009 et régularisée le 26 octobre 2009, présentée pour Mme Nedjemah A, domiciliée chez M. Aïssa A, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 092681, en date du 22 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 18 mai 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 18 novembre 2010, 10LY00179

...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 29 janvier 2010 et régularisée le 1er février 2010, présentée pour M. Djemai A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904544, en date du 18 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 3 septembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 12 février 2013, 12LY01791

...ALDEGUER... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ...chez M. C...38100 ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201652 du 12 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 6 février 2012 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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