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...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2006, présentée pour M. Hervé X, domicilié ..., par Me Aldeguer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0505971 du 27 février 2006 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Claix du 8 octobre 2005 lui infligeant un blâme ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de lui allouer une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; …………………………………………………………………………………………… Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 09LY00021
...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2009, présentée pour L'ASSOCIATION DAUMONT EN COLERE, dont le siège est 7 chemin Communal à Saint-Marcellin 38160 ; L'ASSOCIATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2507 en date du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Saint-Marcellin Isère du 19 décembre 2007 approuvant le zonage d'assainissement ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de...
...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 29 janvier 2010 et régularisée le 1er février 2010, présentée pour M. Djemai A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904544, en date du 18 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 3 septembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2011, présentée pour M. Christophe A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901870 du 20 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2009 par lequel le ministre de l'éducation nationale lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an assortie d'un sursis de six mois ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° de mettre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 28 avril 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée, d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 15 septembre 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de renvoi et l'a obligée à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Grenoble ainsi qu'à remettre son passeport aux autorités administratives, dans l'attente de son départ. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 03 mars 2010, 09LY01346
...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 16 juin 2009, présentée pour M. Kamel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900968, en date du 14 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 2 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de réexaminer sa situation et en toute...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 juin 2010, 09LY01578
...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 juillet 2009 à la Cour et régularisée le 15 juillet 2009, et le mémoire complémentaire enregistré le 14 septembre 2009, présentés pour M. Azzedine A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901160, en date du 18 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 février 2009 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un certificat de résidence, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il...
...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 22 octobre 2009 et régularisée le 26 octobre 2009, présentée pour Mme Nedjemah A, domiciliée chez M. Aïssa A, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 092681, en date du 22 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 18 mai 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 mai 2011, 10LY00151
60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ... ...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010, par télécopie confirmée le 18 janvier 2010, la requête présentée pour M. Serge A, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504480 du 30 octobre 2009 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande tendant au paiement de factures restées impayées par le centre hospitalier de la région d'Annecy ; 2° de mettre à la charge du centre hospitalier la somme de 11 013,44 euros au...
