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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 janvier 2016, 15DA01732
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP HENRY-ALBOUY-DUDEFFANT-RABION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération Industries du Livre, du Papier carton et de la Communication FILPAC-CGT, le syndicat CGT Arjowiggins Wizernes, le comité d'établissement de Wizernes de la société Arjowiggins Papiers Couchés, M. C... I..., M. B...K..., M. H...E...et M. D... G..., ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 20 avril 2015 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 14PA01133
...ALBOUY...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Albouy ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204836/2 en date du 28 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses conclusions tendant à ce que la responsabilité de la commune de Boissy-Saint-Leger soit engagée et l'a condamné à verser la somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de déclarer la commune de Boissy-Saint-Léger responsable de l'accident dont il a été victime sur le trottoir de l'avenue Louis Wallé le 20 décembre 2010...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 mars 2014, 13PA00316
...ALBOUY...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2013, présentée pour Mme C...D..., demeurant ... par MeA... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105543/3-3 en date du 27 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juillet 2010 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour faute, ensemble la décision du 24 janvier 2011 du ministre du travail rejetant son recours hiérarchique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° à titre subsidiaire et avant dire droit, d'ordonner la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 22 juin 2010, 10VE00745
...ALBOUY...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2010, présentée pour M. Dominique A, demeurant ..., par Me Albouy, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle son arrêt n° 08VE00628 du 21 janvier 2010 en tant que, par cet arrêt, la Cour a omis de statuer sur ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat au paiement d'une somme de 19 268,54 euros ; 2° de réparer l'omission à statuer et de condamner l'Etat au paiement de la somme susmentionnée de 19 268,54 euros majorée des intérêts au taux légal, avec capitalisation ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 21 janvier 2010, 08VE00628
...ALBOUY...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Dominique A, demeurant ..., par Me Albouy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607413 du 4 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 12 juin 2006 par laquelle la directrice du GRETA de la Défense a refusé de renouveler son contrat et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser, à titre principal, les rappels de salaire de 440,90 euros par mois sur la période s'étendant du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 26 novembre 2009, 09PA00054
...ALBOUY...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2009, présentée pour M. Omar A, demeurant ..., par Me Albouy ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0512608/3-2 et n° 0519469/3-2 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du 21 décembre 2004 par lesquelles l'inspectrice du travail de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris a autorisé, respectivement, la SARL B et l'association B à le licencier, ensemble de la décision par laquelle le ministre de l'emploi et de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 24 avril 2006, 04PA03938
...ALBOUY...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2004, présentée pour M. et Mme Joseph X, demeurant ..., par Me Albouy ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 9819394/1 en date du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995, ainsi que de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu mise à leur charge pour l'année 1996...
...ALBOUY...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2002 au greffe de la cour, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me ALBOUY, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900404 du 17 mai 2002 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires dirigées contre le centre hospitalier intercommunal Léon Touhladjian ; 2° de dire que sa réintégration devra être faite dans le délai d'un mois à partir de la notification de l'arrêt sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard et de condamner le centre hospitalier intercommunal Léon Touhladjian à lui...
