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...GUIN ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; BURAVAN ; CLAUZADE ; ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Arles a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français à lui verser la somme de 135 000 000 euros en réparation des préjudices subis en raison des inondations qui ont touché notamment son territoire, entre le 1er et le 4 décembre 2003. Par un jugement n° 0708354 du 23 juin 2014, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 30 mai 2016, 16MA01525
...ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL...Vu l'ordonnance n° 1507643 du 15 décembre 2015 par laquelle le président de la sixième chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. et Mme D... regardée comme tendant à l'annulation d'une proposition de rectification et d'une décision de rejet de leur réclamation. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision du 1er septembre 2015 du président de la Cour désignant M. Jean-Louis Bédier, président de la 3ème chambre, pour juger les référés. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 27 février 2015, 14MA03718-14MA03719
...GUIN ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; BURAVAN ; CLAUZADE ; ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL...Vu I°, sous le n° 14MA03718, la requête, enregistrée le 22 août 2014, présentée pour la commune d'Arles, représentée par son maire, par Me A... ; La commune d'Arles demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0708358 et 0708360 du tribunal administratif de Marseille du 23 juin 2004 en tant qu'il rejette les conclusions qu'elle avait présentées en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - de mettre à la charge solidaire de la société AIG Europe SA...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA02994, le 25 juillet 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me D...et C...; Mme A...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1300424 du 18 juin 2013 du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé la décision " 48 SI ", en date du 28 décembre 2012, en tant que, par cette décision, le ministre de l'intérieur a informé Mme A...de la perte de validité de son permis de...
67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010, présentée pour la société unipersonnelle à responsabilité limitée Corentin, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est sis 174 la Canebière à Marseille 13001 par le cabinet d'avocats associés Galissard et Chabrol ; la société Corentin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701204 du 31 mai 2010 par lequel le tribunal...
54-01-05 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. ... ...ALAIN GALISSARD ET BENEDICTE CHABROL...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03344, présentée pour la SARL IOSIS MEDITERRANEE, venant aux droits de la société OTH Méditerranée, par son gérant en exercice et dont le siège social est 1 à 7 rue Alexandre Dumas à Marseille 13008, par Mes Me Galissard et Chabrol, avocats ; La SARL IOSIS MEDITERRANEE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0502218 en date du 21...
...ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010, présentée pour l'EURL CORENTIN, dont le siège est 174 La Canebière à Marseille 13001, prise en la personne de son gérant 13200, par Me Me Galissard et Chabrol ; L'EURL CORENTIN demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n°0701204 du 31 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Communauté urbaine Marseille Provence...
...ALAIN GALISSARD ET BENEDICTE CHABROL...Vu I° la requête enregistrée le 19 décembre 2005, sous le n° 05MA03243, présentée pour la SOCIETE SOVAME, société de valorisation et d'aménagement, dont le siège est situé avenue Irène et François Curie BP 296 à Toulon 83070, par Me Galissard ; La SOCIETE SOVAME demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9802298 en date du 23 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a notamment condamné solidairement la société OTV France, l'Etat, la SOCIETE SOVAME et la société Senec à verser une somme de 155.382,44 euros au syndicat...
...ALAIN GALISSARD ET BENEDICTE CHABROL...Vu 1° la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2002, sous le n° 02MA01425, présentée pour la société COPIBAT, dont le siège est 18 boulevard de la Bastille à Paris cedex 12 75579, représentée par son représentant légal, par Mes Alain Galissard et Bénédicte Chabrol, avocats ; La société COPIBAT demande à la Cour : 1°/ de réformer les jugements des 23 mai et 3 juillet 2002 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'ils l'ont condamnée à garantir l'Etat d'une partie des condamnations mises à sa...
