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...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, d'annuler les décisions du 7 août 2023 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous une astreinte de 150 euros par jour de...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2208132 du 18 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé l'arrêté susmentionné, et, d'autre part, enjoint à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer la situation de Mme D...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé, lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'une année et l'a informé de son signalement dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2206562 du 1er février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence jusqu'au 14 octobre 2023 ou, à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il l'oblige à se présenter à l'hôtel de police accompagnée de son enfant mineur. Par un jugement n° 2306402 du 22 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 29 août 2023 en tant qu'il...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 19 août 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités néerlandaises et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2205997 du 28 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg l'a admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à défaut, de lui délivrer une autorisation provisoire de...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 24 novembre 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de leur délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans le délai d'un mois sous astreinte de 150 euros par jour de...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2207674 du 9 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2023, M. A...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2208700 du 8 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, M. A..., représenté par Me Airiau, demande à la...