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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2015, 15PA01341
...CABINET AIDARA...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2015, présentée pour M. A... D...E..., demeurant..., par Me C...B...; M. D... E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1408807 du 9 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2014 du préfet du Val d'Oise décidant son placement en rétention administrative, dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de cinq jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté préfectoral ; Il soutient : - qu'il s'est toujours spontanément...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 16 janvier 2014, 13VE00450
335-05-01 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. Qualité d`apatride. ... ...AIDARA...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2013, présentée pour M. E...A..., demeurant..., par Me Aidara, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302929 en date du 10 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 511-1 I du code de l'entrée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 19 octobre 2011, 10VE02254
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AIDARA...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Demba A, demeurant chez M. B, ..., par Me Aidara, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913431 en date du 10 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 mai 2010, 08VE03506
...AIDARA...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Hamidou A, demeurant chez M. Youssouf B, ..., par Me Aidara, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805090 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 09 février 2010, 09VE00667
...AIDARA...Vu la requête, enregistrée au greffe le 26 février 2009 en télécopie et le 27 février 2009 en original, présentée pour M. Michelet A, demeurant chez M. B, ..., par Me Aidara ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810916 en date du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 13 octobre 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 29 décembre 2009, 08VE02430
...AIDARA...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2008 en télécopie et le 28 juillet 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Fatoumata A, demeurant chez M. B, ... par Me Aidara ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802924 en date du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 février 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 novembre 2009, 08VE03652
...AIDARA...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nfa Ousmane A, demeurant ..., par Me Aidara ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803934 du 23 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 15 janvier 2009, 06VE00363
...AIDARA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février 2006 et 10 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour la SCI LE GAMBETTA, dont le siège social est 93, rue Perthuis, à Clamart 92140, et M. et Mme X, associés de cette société, élisant domicile à la même adresse, par Me Aidara ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504751 en date du 3 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de l'Etat et de la commune de Clamart à réparer le...
