Recherche de avec pour avocat AGIS AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 3

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. 36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts,... ...AGIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... F..., épouse D..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 septembre 2017 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie. Par un jugement n° 1800238 du 20 mars 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...AGIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juillet 2016 par laquelle maire de la commune d'Estrablin a fait opposition à sa déclaration de travaux tendant à la réalisation d'une véranda. Par un jugement n° 1605196 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...AGIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Sciez à lui verser une somme de 74 198, 34 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices causés par son absence de placement en congé de longue maladie. Par un jugement n° 1600570 du 17 mai 2018, le tribunal administratif de Grenoble a condamné la commune de Sciez à verser à M. B... une...

18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. ... ...AGIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 18 septembre 2017 du directeur régional des finances publiques d'Auvergne - Rhône-Alpes et du département du Rhône en tant qu'elle ne lui accorde qu'une remise gracieuse partielle à hauteur de 1 840,63 euros. Par un jugement n° 1708285 du 22 mai 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juillet...

60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...AGIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 16 janvier 2015 par laquelle le préfet délégué pour la défense et la sécurité a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner et d'enjoindre l'Etat à lui verser, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, la somme de 112 962,04 euros assortie des intérêts au...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 60-01-02-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...AGIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Allo d'Aleo Transports a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le département du Rhône à lui verser, à titre principal, la somme, de 255 728,14 euros, ou à titre subsidiaire, celle de 108 713,45 euros ou, à titre très subsidiaire, celle de 72 175,95 euros, assortie des intérêts de droit capitalisés, au titre de l'enrichissement sans cause et en réparation du préjudice...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...AGIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes et le sursis de paiement de ces impositions. Par un jugement n° 1405970, 1507637 du 4 avril 2017, le tribunal administratif de Lyon a...

60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...AGIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1203089 du 9 juin 2015, le tribunal administratif de Lyon, avant de statuer sur l'ensemble des conclusions de la demande présentée par M. et MmeA..., a, en premier lieu, condamné Grand Lyon Habitat et la métropole de Lyon à verser solidairement une somme de 2 000 euros à chacun des époux A...en réparation de leur préjudice moral causé par l'incertitude quant à l'avenir de...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...AGIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne et la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme à lui verser des indemnités en réparation des préjudices résultant de leur comportement fautif et de l'irrégularité de son transfert à l'association FBS. Par un jugement n° 1600693 du 30 mars 2017, le...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...AGIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne et la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme à lui verser des indemnités en réparation des préjudices résultant de leur comportement fautif et de l'irrégularité de son transfert à l'association FBS. Par un jugement n° 1600697 du 30 mars 2017, le...