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39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. ... ...ABESSOLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A..., exerçant son activité professionnelle sous l'enseigne A... Constructions, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, la reprise des relations contractuelles dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, à la suite de la résiliation par le syndicat intercommunal des écoles maternelles de Fons, Gajan, Parignargues, Saint-Bauzély et Saint-Mamert du marché dont il était...

54-04-01-04 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux d'instruction du juge. - Inscription de faux. ... ...ABESSOLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Nîmes à lui payer une indemnité provisionnelle de 60 000 euros augmentée des intérêts et des intérêts des intérêts, à valoir sur la réparation des préjudices qui ont résulté de la chute dont elle a été victime le 26 juillet 2018 alors qu'elle circulait à bicyclette sur la piste cyclable de l'avenue Jean Jaurès à Nîmes, d'ordonner une expertise médicale et de...

54-04-01-01 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux d'instruction du juge. - Jugement sans instruction. ... ...ABESSOLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nîmes à lui payer une indemnité de 30 000 euros en réparation des conséquences dommageables des interventions de chirurgie esthétique réalisées les 14 octobre 2015 et 7 septembre 2016, d'ordonner une expertise avant dire droit et de mettre à la charge du CHU de Nîmes une somme de 2 000 euros au titre des frais du litige...

54-05-04-03 PROCÉDURE. INCIDENTS. DÉSISTEMENT. DÉSISTEMENT D'OFFICE. - 54-05-04-03 A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance... ...ABESSOLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier CH d'Alès-Cévennes a prononcé à son encontre la sanction de la révocation et d'enjoindre au directeur de cet établissement de la réintégrer dans le service dans un délai de 30 jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de...

30-02-02-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré. Personnel... ...ABESSOLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les syndicats Sud Education Gard-Lozère et Sud Education Hérault ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 9 mars 2017 du recteur de la région académique Occitanie, recteur de l'académie de Montpellier, relative aux opérations de mouvements intra-académiques des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...ABESSOLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel le maire de Saint-Laurent d'Aigouze lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif, déclarant non réalisable la construction d'une maison avec garage. Par un jugement n° 1900843 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2020, M. A... représenté par...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...ABESSOLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 9 avril 2019 par lequel le maire de Saint-Laurent d'Aigouze lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif, déclarant non réalisable la construction d'une maison avec garage et piscine. Par un jugement n° 1902005 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2020, M. C...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...ABESSOLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 par lequel le maire d'Alès a autorisé Mme A... à procéder à la démolition d'un appentis, à la reconstruction d'une terrasse et à la modification d'une ouverture sur sa résidence secondaire. Par une ordonnance n° 1903621 du 13 janvier 2020, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...

24-01-02-01-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Contrats et concessions. ... ...ABESSOLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hydroélectrique de la vallée de Salles-la-Source a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - par une demande enregistrée sous le n° 1603737, d'annuler les délibérations du 19 mai 2016 et du 27 juin 2016 par lesquelles le conseil municipal de Salles-la-Source a fixé le taux de la redevance d'occupation du domaine public ; - par une demande enregistrée sous le n° 1603740, d'annuler les onze titres...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-05 Responsabilité de la... ...ABESSOLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... H... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Salindres sur sa demande, présentée par lettre du 13 novembre 2015, tendant à ce qu'elle soit réhabilitée dans la plénitude de ses fonctions de secrétaire général de mairie au sein de la commune, d'annuler la note de service du 10 juin 2015 du maire de Salindres et...